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Assemblée nationale : une PPL propose de créer un défenseur des droits du logement social départemental

Créer un défenseur des droits du logement social départemental chargé de contrôler le parc immobilier des logements sociaux sur le territoire départemental, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni, députée (Union des droites pour la République) des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 416452
• Publié le 23/10/2025 à 16:30
©  Erol Yolal
PLF 2026 : le détail des crédits de la mission 'Outre-mer'

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèvent à 2,91 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et 2,83 Md€ en crédits de paiement (CP), marquant une baisse respectivement de -17,75 % et -5,14 % par rapport à la LFI 2025. Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 416404
• Publié le 23/10/2025 à 11:30
ANCT : la nomination d’Henri Prévost comme directeur général validée par le Parlement

La nomination d’Henri Prévost en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est validée par le Parlement à l’issue de son audition par les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat le 15/10 et à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 416443
• Publié le 23/10/2025 à 10:30
©  D.R.
PPL simplification du droit de l’urbanisme : les motifs de la saisine du Conseil constitutionnel

Plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel, le 21/10/2025, à propos de la PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement adoptée par l’Assemblée nationale le 15/10/2025. Les signataires invoquent quatre motifs dans le courrier (2025 -896 DC) envoyé au greffe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 416382
• Publié le 23/10/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 22/10/2025

News Tank recense 20 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 22/10/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux pour la réhabilitation de 9 logements locatifs et la construction de 7 logements locatifs sociaux au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 416357
• Publié le 22/10/2025 à 18:31
« Un plan d’urgence pour relancer la production de logement » (Vincent Jeanbrun, ministre du Logement)

« La crise du logement qui touche notre pays est d’une grande gravité. Elle a de nombreux impacts : des impacts économiques, en matière d’emploi notamment, des impacts pour les locataires qui n’arrivent plus à se loger et également des impacts pour les propriétaires qui n’arrivent plus à accéder …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416368
• Publié le 22/10/2025 à 17:30
©  https://www.caissedesdepots.fr/
Collecte du livret A et du livret de développement durable et solidaire, depuis janvier 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) au titre du mois de mars 2026 est négative avec -0,41 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/04/2026. Fin mars 2026, l’encours total sur les deux produits atteint 611,8 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 140719
• Publié le 22/10/2025 à 16:30
©  D.R.
Habitat : Assises sur la rénovation énergétique et l’adaptation aux aléas climatiques, le 27/11/2025

« Crise de l’énergie et désordres climatiques, les nouveaux défis de la rénovation de l’habitat », telle est la thématique des 1ères Assises de la rénovation énergétique et de l’adaptation de l’habitat aux aléas climatiques, le 27/11/2025 à Paris. L’événement est organisé par la Fédération des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 416262
• Publié le 22/10/2025 à 16:30
PLF 2026 : le détail des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables

La mission Écologie, développement et mobilité durables du PLF 2026 est dotée de 24,2 Md€ en AE et 21,8 Md€ en CP, soit une légère augmentation par rapport à la LFI 2025 (+ 5,71 % en AE et + 0,51 % en CP). Objectifs de cette mission : « sortir de la dépendance aux énergies fossiles, accompagner…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 416057
• Publié le 22/10/2025 à 14:30
©  CY Cergy Paris
CY Cergy Paris : 73,2 M€ pour l’opération immobilière Hirsh-CY Tech ; 4 540 étudiants ingénieurs en 2030

CY Cergy Paris Université démarre l’opération immobilière Hirsh - CY Tech, annonce l’établissement le 16/10/2025. Ce projet prévoit la démolition et la reconstruction du site historique de Hirsh, à Cergy. Il accueillera ensuite l’école d’ingénieurs CY Tech et ses 4 540 étudiants à horizon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Hébergement & résidence services
• Article n° 416274
• Publié le 22/10/2025 à 13:30