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©  adobestock
Meublés touristiques : saisine du Conseil constitutionnel sur une disposition de la loi Echañiz-Le Meur

La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur une disposition de la loi Echañiz-Le Meur, par une décision du 19/12/2025. La Cour de cassation avait elle-même été saisie par le tribunal de Caen (Calvados) le 29/09/2025, sur…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 424524
• Publié le 24/12/2025 à 10:30

©      News Tank Cities
12 sujets qui ont marqué l’actualité de la fabrique de la ville en 2025

En cette fin d’année, News Tank revient sur les 12 thématiques qui ont marqué l’actualité de la fabrique de la ville en 2025. Outre la nomination de Vincent Jeanbrun comme ministre du Logement et de la Ville, succédant à Valérie Létard le 13/10/2025 : • Production de logements : la chute des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 424545
• Publié le 24/12/2025 à 08:30

©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/12/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/12/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux de construction de 31 logements locatifs sociaux - “Opération AIA” à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424542
• Publié le 23/12/2025 à 18:45

©  D.R.
MaPrimeRénov' : le guichet fermé à compter du 01/01/2026 faute de budget

Alors que la Commission mixte paritaire sur le PLF 2026 qui se tenait le 19/12/2025 s’est conclue sans accord, le guichet de MaPrimeRénov’ sera fermé à compter du 01/01/2026, conformément aux annonces de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, qui conditionnait le maintien de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424492
• Publié le 23/12/2025 à 14:30

Logement : la liste des communes soumises à la taxe sur les logements vacants fixée par décret

La liste des communes éligibles à la taxe annuelle sur les logements vacants est mise à jour par un décret publié au Journal officiel le 23/12/2025. Les communes mentionnées sur cette liste peuvent instituer une majoration, comprise entre 5 % et 60 %, de la part leur revenant de la cotisation…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Logement social, …
• Article n° 424483
• Publié le 23/12/2025 à 13:30

©  D.R.
Réalités : présentation d’un plan de redressement « de rationalisation, désendettement et stabilisation »

Placé en redressement judiciaire en février 2025 avec une prolongation de six mois de la période d’observation par le Tribunal de Commerce de Nantes, Réalités présente son plan de redressement à ses créanciers et actionnaires le 19/12/2025. Les actionnaires seront appelés à voter sur les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424402
• Publié le 23/12/2025 à 12:30

©  D.R.
Strasbourg : le renforcement de la régulation des meublées de tourisme adopté en conseil métropolitain

Intégrer au règlement municipal de la Ville de Strasbourg les premières mesures permises par la loi Le Meur en matière de changement d’usage des locaux d’habitation : c’est l’objet de la délibération adoptée par le conseil municipal et le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg les 18 et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 424364
• Publié le 23/12/2025 à 11:30

© FFB
Urbanisme, rénovation, marchés publics… 30 propositions de la FFB pour les municipales 2026

Alléger la fiscalité de l’urbanisme, mettre en place une stratégie territoriale de rénovation des bâtiments à l’échelle de la commune, fluidifier l’instruction des autorisations d’urbanisme… telles sont quelques-unes des 30 propositions de la Fédération française du bâtiment (FFB) s’adressant aux…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 424344
• Publié le 23/12/2025 à 10:30

©  Sogeprom
Exclusif « Le PC doit redevenir une autorisation quand il est conforme au PLUi » (B. Lièvre-Théry, Sogeprom)

« Dans le contexte actuel, les groupes ayant des foncières intégrées peuvent tirer leur épingle du jeu. Différents modèles existent en Europe qui méritent d’être regardés. […] En France, nous avons surtout besoin d’une règle du jeu claire. Le PC doit redevenir une autorisation dès lors qu’il est…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 422377
• Publié le 23/12/2025 à 08:30

©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 20 au 22/12/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 20 au 22/12/2025. Parmi les marchés recensés : • construction du programme immobilier de 30 logements en accession à Cranves-Sales pour…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424411
• Publié le 22/12/2025 à 18:48

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