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Statut du bailleur privé : « Il y a eu un loupé au Sénat » (Vincent Jeanbrun)

« Lors de l’adoption du statut du bailleur privé au Sénat, il y a eu un loupé. Le texte est passé en toute fin de soirée un dimanche soir. Le fait est qu’il y avait des soutiens à ce texte qui n’étaient pas présents pour pouvoir le retenir ou le faire passer. On verra si la commission mixte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 422657
• Publié le 10/12/2025 à 10:30
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/12/2025

News Tank recense 22 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/12/2025. Parmi les marchés recensés : • assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés par les usagers dans le cadre du droit au logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 422722
• Publié le 09/12/2025 à 18:45
©  D.R.
Décarbonation du bâtiment : « Une alliance pour massifier les solutions » (François Gemenne)

« La transition repose sur l’engagement des entreprises, des collectivités et de la société civile. Toutes les solutions existent : rénovation, bâtiments neufs, matériaux, normes, formes architecturales… mais elles sont encore trop souvent isolées, déployées à titre expérimental. Notre enjeu est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Environnement & nature, …
• Article n° 422686
• Publié le 09/12/2025 à 18:00
©  D.R.
Action Logement : « Plus de 70 % des aides issues de la PEEC dirigées vers le groupe en 2023 » (Ancols)

En 2023, plus de 70 % des aides aux personnes morales issues de la PEEC engagées sont dirigées vers le groupe Action Logement, d’après les chiffres publiés par l’Ancols le 09/12/2025. « Cette proportion est en nette augmentation par rapport à la convention quinquennale précédente (64 %, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 422672
• Publié le 09/12/2025 à 17:00
Réforme comptable  : les états financiers applicables aux OLS et aux SEM actualisés pour 2026 par arrêté

Actualiser les états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées, tel est l’objet de l’arrêté ministériel du 02/12/2025 publié par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement au Journal officiel, le 09/12/2025. L’arrêté remplace les des arrêtés du 07/10/2015 par de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 422676
• Publié le 09/12/2025 à 15:15
©  D.R.
Logement social : « Il faut réformer en profondeur l’abattement de TFPB dans les QPV » (Cour des comptes)

La Cour des comptes appelle à « réformer en profondeur le dispositif d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville », dans un rapport paru le 04/12/2025. Lancé en 2001, cet abattement de 30 % de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 422621
• Publié le 09/12/2025 à 13:25
©  Sénat (capture d'écran)
PLF 2026 : les amendements adoptés au Sénat pour la première partie le 04/12/2025

603 amendements ont été adoptés par les sénateurs dans le cadre de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2026, du 24/11 au 04/12/2025. Le texte a été adopté le 04/12/2025, à 198 voix pour et 105 contre. Il avait été rejeté par l’Assemblée nationale dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 421541
• Publié le 09/12/2025 à 10:30
© A.T.
« Renforcer le droit du propriétaire pour rendre le marché plus fluide » (Édouard Philippe)

« Nous avons créé des règles, notamment fiscales, qui dissuadent les investisseurs à construire, désincitent les propriétaires à louer, et rendent le marché immobilier peu fluide. Or, je suis convaincu qu’il faut le rendre plus fluide. Pour le rendre plus fluide, il faut renforcer le droit du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 422512
• Publié le 09/12/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/12/2025

News Tank recense 15 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/12/2025. Parmi les marchés recensés : • l’évaluation du programme d’intérêt général en faveur de l’amélioration de l’habitat valant étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 422540
• Publié le 08/12/2025 à 18:45
©  Métra + Associés/Juan Cardona photographie
Habitat et humanisme : colloque “La mixité sociale : un défi permanent ?” au CESE le 18/12/2025

“La mixité sociale : un défi permanent ?”, tel est l’objet du colloque organisé par le mouvement Habitat et humanisme au Conseil économique social et environnemental l’après-midi du 18/12/2025. « Ségrégation territoriale, inégalités d’accès au logement, inégalités scolaires, fractures sociales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 422550
• Publié le 08/12/2025 à 18:00