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©  Nanang A Pratama (Noun Project)
SNBC-3 : adoption des documents et définition des budgets carbone de 2024-2028, 2029-2033, 2034-2038

Un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, en date du 16/07/2026, est publié au Journal officiel du 18/07. Il « définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies
• Article n° 448708
• Publié le 20/07/2026 à 18:30
©   Ministères sociaux / DICOM /
Choc démographique : la CNSA appelle à créer 500 000 solutions d’habitat intermédiaire d’ici 2050

Le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) appelle le Gouvernement à faire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 le levier d’un effort d’investissement dans l’habitat et l’accompagnement des personnes âgées et en situation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 448782
• Publié le 20/07/2026 à 18:00
©  Toulouse Tourisme
Taxe foncière 2026 : stabilité dans les grandes villes, hausse dans les villes moyennes (étude FSL)

En 2026, année de renouvellement municipal, les grandes villes et leurs groupements ont très majoritairement gelé leurs taux de taxe foncière : le taux cumulé de foncier bâti recule de -0,1 % (à 34,90 %) et celui de foncier non bâti de -0,4 % (à 38,99 %) dans les villes de plus de 100 000…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 448735
• Publié le 20/07/2026 à 17:00
© EU
Europe : approbation par la Commission européenne d’une initiative citoyenne sur le logement

La Commission européenne a voté l’enregistrement d’une initiative citoyenne intitulée « Right to Housing ! Now and Forever », d’après la décision publiée le 17/07/2026. L’initiative formule plusieurs demandes : • encadrer les locations touristiques ; • taxer ou réguler les logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, International, Politiques publiques, …
• Article n° 448722
• Publié le 20/07/2026 à 16:15
©  D.R.
Registre national d’immatriculations : élargissement des informations à fournir pour les syndics

Les informations à fournir au sein du registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) sont élargies par un arrêté du 23/06/2026 de Damien Botteghi, DHUP, publié au Journal officiel le 19/07/2026. L’arrêté complète les dispositions du décret du 21/08/2025 visant à renforcer et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Réglementation & normes, …
• Article n° 448718
• Publié le 20/07/2026 à 14:45
©  Foncière de la Ville de Paris
Foncière de la Ville de Paris : nouvelle gouvernance ; développer 1 000 logements en BRS par an à Paris

« À l’occasion de l’assemblée générale de juin 2026, la Foncière de la Ville de Paris a renouvelé sa gouvernance pour la nouvelle mandature. Jacques Baudrier, adjoint au maire de Paris chargé du logement, de la rénovation thermique, de l’encadrement des loyers et de la défense des locataires, a…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales
• Article n° 448651
• Publié le 20/07/2026 à 13:00
©  Anru
'Ensemble Refaire Ville' : l’Anru réunit la communauté du renouvellement urbain à Saint-Denis le 17/09

L’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) reprogramme sa journée nationale intitulée « Ensemble Refaire Ville », à l’Académie Fratellini (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis), le 17/09/2026. Initialement prévu le 24/06/2026, l’évènement avait été annulé à cause de la canicule. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 448583
• Publié le 20/07/2026 à 12:00
©  Ministère de la Culture
Journées nationales de l’architecture du 15 au 18/10/2026 sur le thème « Réhabiliter : bâtir l’avenir »

La 11ᵉ édition des Journées nationales de l’architecture, sur le thème “Réhabiliter : bâtir l’avenir” : comment transformer l’existant pour construire l’avenir ?, aura lieu du 15 au 18/10/2026, annonce le ministère de la Culture le 17/07/2026. « Cet événement invite le grand public à découvrir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 448595
• Publié le 20/07/2026 à 11:30
©  Jesus Puertas/NounProject
CEE : projet d’arrêté sur la rénovation d’ampleur soumis à la consultation du public

Un projet d’arrêté concernant le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) est soumis à la consultation du public du 17/07 au 07/08/2026 au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. « Les modifications envisagées concernent les fiches BAR-TH-174 “Rénovation d’ampleur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Réglementation & normes, …
• Article n° 448559
• Publié le 20/07/2026 à 11:00
©  D.R.
Aspim : Faïz Hebbadj, vice-président

Faïz Hebbadj est nommé vice-président de l’Association Française des sociétés de placement immobilier (Aspim), indique l’association sur LinkedIn le 15/07/2026. Faïz Hebbadj est président de Norma Capital depuis 2020, après en avoir été le directeur de l’immobilier de 2017 à 2020. Il a commenc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Financements & fiscalité, Métiers & formations
• Article n° 448553
• Publié le 20/07/2026 à 09:30