Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 1023/1639)

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Aides personnelles au logement : mise à jour du barème de calcul, JO du 28/12/2021

Les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement sont mises à jour à compter du 01/01/2022, par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, le 28/12/2021. Ce texte modifie l’arrêté du 27/09/2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237945
• Publié le
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash

Rénovation performante : décret sur les modalités de dérogation, en consultation jusqu’au 14/01/2022

• Définir les modalités de la dérogation prévue dans la loi Climat et résilience concernant l’appellation « rénovation performante » : l’atteinte à terme de la classe B dans le cadre d’une rénovation performante ne s’applique pas aux bâtiments qui présentent des contraintes techniques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 237930
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©  Norbert Jung

Parcs privé et social : 3 types de situations de complémentarité identifiées par l’ANIL

• Porosité entre les parcs locatifs privé et social : la fourchette haute des loyers du parc social chevauche la fourchette basse des loyers du parc privé ; • complémentarité entre les parcs locatifs privé et social : la dispersion des loyers du parc social et du privé suit une certaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237919
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©  CC Edal Anton Lefterov

Livrets A et développement durable : -0,36 Md€ de collecte en novembre 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de novembre 2021 est négative avec -0,36 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 21/12/2021. Sur les 11 premiers mois de 2021, elle s’élève en cumulé à +20,28 Md€. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237902
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©  D.R.

10 interviews inspirantes parues sur News Tank Cities en 2021

News Tank Cities, outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières, pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Alors que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 237895
• Publié le
©  Erol Yolal

PIA 4 : approbation du cahier des charges « Mixité pour la construction bas carbone », JO du 26/12/2021

Le cahier des charges de l’appel à projets « Mixité pour la construction bas carbone » relatif à l’action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d’investissements d’avenir (PIA 4) est approuvé par arrêté publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237894
• Publié le
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RLS : revalorisation des montants et des plafonds de ressources, JO du 26/12/2021

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement et d’Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics, publié au Journal officiel, le 26/12/2021. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 237892
• Publié le
©  D.R.

Fêtes de fin d’année : News Tank Cities continue de traiter l’actualité entre le 27 et 30/12/2021

Chères lectrices, chers lecteurs, Toute l’équipe de News Tank Cities vous souhaite une heureuse fin d’année 2021 et, pour nombre d’entre vous, de bonnes vacances, ainsi qu’à vos familles et vos proches. News Tank Cities restera mobilisé durant la période entre Noël et le Jour de l’an…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 237780
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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

CEE : nouveaux plafonds de revenus pour les bonifications « précarité énergétique », au 01/01/2022

Les plafonds de ressources définissant les ménages en situation de précarité énergétique et les ménages modestes bénéficiant de bonifications « précarité énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont modifiés par arrêté du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 237740
• Publié le
©  Matignon

PIA4 : cahier des charges AAP « systèmes énergétiques-traitement de l’air du bâtiment », JO du 23/12/21

Le cahier des charges de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment » est approuvé par arrêté du Premier ministre, en date du 13/12/2021, publié au Journal Officiel du 23/12/2021. L’appel à projets entre dans le cadre du volet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 237719
• Publié le