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©  HelloSign
Autorisations d’urbanisme : plateforme dématérialisée lancée par le MTE, le 08/12/2020

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), le 08/12/2020, après une phase expérimentale de recueil d’avis. Elle permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 202296
• Publié le 10/12/2020 à 11:49
©  D.R.
Occitanie : transformation de la SA coopérative HLM « Promopyrène » en SCIC, JO du 10/12/2020

La société anonyme coopérative de production d’HLM Promopyrène est transformée en société coopérative d’intérêt collectif d’HLM, par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 10/12/2020. Son siège social est à Tarbes. Promopyrène est une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 202272
• Publié le 10/12/2020 à 11:24
©  D.R.
Exclusif « Budget de 1,5 Md€ jusqu’en 2029, 200 M€ pour la rénovation énergétique » (K. Julien-Elkaïm, LogiRep)

Pour la réhabilitation du patrimoine immobilier, « nous avons planifié un budget de 1,5 Md€ jusqu’en 2029 dont 200 M€ pour la rénovation énergétique. Certaines opérations sont lourdes, ce qui donne une moyenne de 30 000 et 45 000 € par logement. Selon les cas, c’est l’isolation thermique par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 201451
• Publié le 10/12/2020 à 09:06
©  Erol Yolal
Action Logement : fin de la concertation en mars 2021, un « calendrier resserré » pour des syndicats

Le Gouvernement a présenté les étapes de la concertation pour le redéploiement d’une partie du plan d’investissement volontaire (PIV) et pour mener la réforme du groupe Action Logement au cours d’un 1e comité de pilotage, le 08/12/2020. Le comité doit se réunir une fois par mois et les discussions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202170
• Publié le 09/12/2020 à 17:21
©  Ministère de la Transition écologique
Rénovation des bâtiments des collectivités : circulaire ministérielle publiée le 04/12/2020

La circulaire fixant les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ (650 M€ pour le bloc communal et 300 M€ pour les départements) prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202198
• Publié le 09/12/2020 à 17:05
©  MTE
Rénovation des bâtiments : 950 M€ alloués aux collectivités, circulaire ministérielle du 04/12/2020

Définir les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ (650 M€ pour le bloc communal et 300 M€ pour les Départements) prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 202185
• Publié le 09/12/2020 à 17:05
©  Unicem
Unicem : Alain Boisselon, président pour 3 ans, succède à Nicolas Vuillet, le 08/12/2020

Alain Boisselon a été élu à la présidence de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), le 08/12/2020« . Il succède à Nicolas Vuillier, élu en 2017. Alain Boisselon est directeur de Granulats Vicat, filiale chargée de gérer les carrières de granulats…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 202100
• Publié le 09/12/2020 à 15:18
©  D.R.
Loi SRU : 106 communes à moins de 20 % de leur objectif triennal (Fondation Abbé Pierre)

« Si la majorité des communes concernées (par l’article 55 de la loi SRU) ont atteint voire dépassé leur objectif quantitatif triennal, 467 villes n’y sont pas parvenues. Parmi elles, 106 sont à moins de 20 % de cet objectif », indique la Fondation Abbé Pierre, le 08/12/2020. « La loi SRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 202008
• Publié le 09/12/2020 à 14:50
©  Erol Yolal
Sites industriels « clés en main » : 2e AAP ouvert aux collectivités et opérateurs, jusqu’au 31/03/2021

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, lancent le 2e appel à propositions ouvert aux collectivités et opérateurs, pour identifier des « sites industriels clés en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 202109
• Publié le 09/12/2020 à 13:16
©  Schnepp Renou
Violences intrafamiliales : pilotage de l’expérimentation pour reloger les victimes, JO du 09/12/2020

Les composition, missions et modalités de fonctionnement du comité de pilotage chargé de suivre le déroulement des expérimentations prévues à l’article 15 de la loi du 28/12/2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, sont définies par un décret publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202105
• Publié le 09/12/2020 à 11:00