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©  D.R.
Arcade-VYV : programme d’engagements autour du logement santé, présenté le 08/12/2020

Expérimenter un programme d’engagements autour du logement santé, articulé en 10 axes principaux, tel est l’objectif du groupe Arcade-VYV, selon un programme présenté le 08/12/2020. L’expérimentation du programme a commencé dans les territoires et se poursuit en 2021, avant un déploiement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202441
• Publié le 11/12/2020 à 14:00
©  D.R.
« Sur la Côte basque, tension foncière et immobilière à tous les niveaux » (Peio Etcheverry-Ainchart)

« Qu’est-ce qu’une politique du logement ambitieuse, juste et écoresponsable ? » Formulé ainsi, le thème des entretiens d’Inxauseta 2020 pose problème. Depuis que l’Humanité a commencé à réfléchir sur sa condition -il y a quelque temps déjà- elle n’est jamais parvenue à donner une définition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 202397
• Publié le 11/12/2020 à 12:15
© S.C.
Île-de-France : « Chute brutale des agréments et des attributions de logements sociaux » (AORIF)

« La chute brutale des agréments et des attributions de logements sociaux en 2020 est estimée à 25 %. Les tendances baissières des années précédentes ont été aggravées par les facteurs conjoncturels 2020 : crise sanitaire et report du calendrier des élections municipales », selon l’Aorif, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 202429
• Publié le 11/12/2020 à 11:41
©  D.R.
Projet de loi « principes républicains » : retrait des mesures concernant le logement social

Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 09/12/2020, ne comporte finalement pas de mesures concernant le logement social. Les deux articles qui concernaient la mixité sociale et les attributions de logements sociaux et habilitait le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202364
• Publié le 10/12/2020 à 18:28
©  Métropole Rouen Normandie
Exclusif Rouen métropole : « L’enjeu est de reconstruire la ville sur la ville » (N. Mayer-Rossignol, président)

Les « questions de densification urbaine et d’artificialisation des sols font partie des grands projets de notre mandat, municipal et métropolitain. L’enjeu, qui n’est pas propre à Rouen, est de reconstruire la ville sur la ville. Les friches urbaines et industrielles sont nombreuses sur notre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201997
• Publié le 10/12/2020 à 18:00
©  Twitter : Laurent Saint-Martin
PLF 2021 : pas d’accord sur le texte entre députés et sénateurs en CMP, le 09/12/2020

« La commission mixte paritaire n’a pu parvenir à un compromis sur le PLF 2021, suite au texte modifié par le Sénat », indique Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le 09/12/2020. Le texte est examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202334
• Publié le 10/12/2020 à 16:42
©  BB
Attributions de logements sociaux : les propositions de l’USH en 10 axes réunies dans un livre blanc

Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat approuve un « livre blanc » rassemblant des propositions sur les attributions de logements sociaux, le 09/12/2020. Elles s’appuient sur un travail mené en 2020 par la commission « attribution, mixité et gestion sociale » de l’USH. Une dizaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202237
• Publié le 10/12/2020 à 16:27
©  Conseil supérieur du notariat
Immobilier ancien : « -5 % de transactions en 1 an sur un marché 2020 résilient » (D. Ambrosiano, CSN)

« Malgré l’arrêt quasi-total de l’activité économique pendant 2 mois au 1e confinement, liée à la crise sanitaire, le marché immobilier ancien en 2020 se montre solide et résilient. Cela signifie que le marché d’utilisateurs est sain. Au 31/09/2020, le nombre de transactions réalisées lors des 12…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 202257
• Publié le 10/12/2020 à 13:17
©  D.R.
Éco-PTZ : conditions de l’allongement des délais de réalisation des travaux, JO du 10/12/2020

• Modifier les procédures de contrôle liée au régime de sanctions administratives applicable en cas de manquement par les bénéficiaires ou les entreprises réalisant les travaux à leurs obligations, afin de l’adapter aux nouvelles modalités de vérification applicables dans le cadre de l’éco-PTZ …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202299
• Publié le 10/12/2020 à 12:05
©  D.R.
RT 2012 : prorogation de la performance énergétique des bâtiments au 01/09/2021, JO du 10/12/2020

Proroger jusqu’au 01/09/2021 l’exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs d’habitation neufs issue de la RT 2012, tel est l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel du 10/12/2020. Il s’applique aux projets dont le permis de construire sera déposé jusqu’à l’entrée en vigueur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202307
• Publié le 10/12/2020 à 12:02