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©  Stéphane Menu
Habitat insalubre : projet de loi sur une police unique de sécurité des immeubles le 01/01/2021

• Nouvelle et unique police administrative spéciale de sécurité et de salubrité des immeubles en remplacement d’une dizaine de procédures existantes relevant de plusieurs codes (santé publique, construction et habitation) ; • déroulement procédural uniformisé, qu’il s’agisse d’une procédure du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 201524
• Publié le 03/12/2020 à 14:55
©  Ministère chargé du logement
Hébergement d’urgence : plus de 16 000 places supplémentaires ouvertes depuis le 17/10/2020

16 069 places d’hébergement d’urgence supplémentaires sont ouvertes depuis le 17/10/2020, en complément des 177 442 places ouvertes dont 26 000 pendant le 1e confinement, indique le ministère chargé du logement, le 02/12/2020. 927 places d’hébergement spécialisé sont ouvertes pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201521
• Publié le 03/12/2020 à 13:00
©  Ministère de la Transition écologique
Cadrage national des modalités d’attribution du fonds friches (recyclage foncier), le 27/11/2020

Le ministère de la Transition écologique publie, dans le cadre de l’appel à projet Fonds friches, doté de 300 M€ au total, un cadrage national pour le volet recyclage du foncier (249 M€), le 27/11/2020. L’appel à projet Fonds friches, qui vise la reconversion de friches industrielles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 201515
• Publié le 03/12/2020 à 12:39
CEE : 2 AMI du programme Actee pour la rénovation des bâtiments publics dotés de 20 M€ (FNCCR)

• Appel à manifestations d’intérêt Charme pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics du secteur médico-social des collectivités en France métropolitaine et en outre-mer, jusqu’au 24/02/2021 pour la 1e phase puis jusqu’au 26/05/2021 pour la 2e. • AMI Eucalyptus pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 201496
• Publié le 03/12/2020 à 11:28
©  D.R.
Crise sanitaire et construction : aide pour compenser les surcoûts dans les DOM, JO du 03/12/2020

Les modalités d’attribution d’une avance et d’une aide exceptionnelle de l’État aux organismes intervenant en matière d’opérations de construction, d’acquisition et d’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sont définies par un décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 201484
• Publié le 03/12/2020 à 11:14
©  Assemblée nationale
Relance territorialisée : rapport des 2 députées V. Louwagie et C. Kamowski (20 propositions)

Les députées Catherine Kamowski (LREM, Isère) et Véronique Louwagie (LR, Orne), publient une contribution du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 30/11/2020. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 201438
• Publié le 03/12/2020 à 11:05
©  Afigese
Exclusif Crise sanitaire : « Impact de 2 Md€ en 2020 dans les territoires urbains » (F. Claeys, France urbaine)

« Nous estimons que l’impact de la crise sanitaire sur l’exercice 2020 devrait être égal à 2 Md€ (1,5 Md€ hors Paris), en extrapolant les données de notre étude auprès de 29 villes (6 millions d’habitants) et 31 établissements publics de coopération intercommunale (13,7 millions) à l’ensemble des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201315
• Publié le 03/12/2020 à 09:00
©  Matignon Premier ministre
Plan de relance : calendrier de 47 appels à projets en 2020 et 2021, publié par Bercy le 01/12/2020

• 19 appels à projet lancés au 01/12/2020 : modernisation de l’industrie, décarbonation de l’industrie (4 AAP), stratégie hydrogène (2 AAP), accélération de la transformation du secteur agricole (2 AAP), industrie du futur, modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement (avec Outre-mer)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 201366
• Publié le 02/12/2020 à 18:45
Agréments : les bailleurs sociaux anticipent une « mauvaise année » 2020 dans plusieurs régions

En Île-de-France, dans les Pays de la Loire, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les Hauts-de-France, les directeurs et directrices des associations régionales d’organismes HLM anticipent une baisse des agréments de logements sociaux pour 2020. Fin novembre 2020, Emmanuelle Cosse, présidente de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 201255
• Publié le 02/12/2020 à 18:00
©  D.R.
PLF 2021 (2e part) : 8 modifications sur la mission Cohésion des territoires (Sénat), le 01/12/2020 

• Rétablissement de l’APL accession dans le neuf et l’ancien ; • QPV : augmentation des moyens du programme de réussite éducative à hauteur de 34,1 M€ • création de 40 cités éducatives supplémentaires ; • augmentation de 15 M€ des moyens alloués aux actions de santé et d’accès aux soins dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 201373
• Publié le 02/12/2020 à 17:35