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©  Twitter : Villes de France
LFR 4 pour 2020 : les principales mesures et affectations pour les collectivités, au JO du 01/12/2020

Après adoption par l’Assemblée nationale le 23/11/2020 et le Sénat le 24/11/2020, le texte de la loi n° 2020-1473 du 30/11/2020 de finances rectificatives pour 2020 (4e LFR pour 2020) est promulgué, au Journal Officiel du 01/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron, et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201184
• Publié le 01/12/2020 à 15:02
©  Erol Yolal
Action Logement : mission d’évaluation de la convention quinquennale, marché jusqu’au 18/12/2020

Évaluer, selon les lignes directrices du référentiel mis en place par Action Logement, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence ainsi que l’utilité sociale de deux axes du référentiel d’évaluation de la convention quinquennale État/Action Logement, tel est l’objet d’un appel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201196
• Publié le 01/12/2020 à 12:23
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Regroupements : bilan des préfets sur les OLS n’ayant pas rempli leur obligation, d’ici au 15/12/2020

Les préfets de Région doivent transmettre, d’ici au 15/12/2020, un bilan qualitatif de l’évolution du processus de regroupement des organismes de logement social (OLS) réparti en 3 catégories, indique Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement dans une circulaire datée du 16/11/2020. Ayant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201185
• Publié le 01/12/2020 à 11:24
PLF 2021 (1e partie) : 24 modifications sur l’immobilier et le logement en séance publique (Sénat)

• Intégrer le PSLA, le BRS et les acquisitions-améliorations à l’exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values lors de cessions d’immeubles au profit d’organismes de logements sociaux ; • étendre le champ du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 19 % pour favoriser la reconversion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 201086
• Publié le 01/12/2020 à 09:00
©  Ville de Gonesse
ZAC Triangle de Gonesse : les 3 scénarios du rapport Rol-Tanguy (280 ha, 110 ha et non-urbanisation)

• Poursuite du projet actuel de la ZAC du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) sur 280 ha. Ce scénario utilise le fait que les procédures de création de la ZAC viennent d’être validées par le Conseil d’État dans un jugement du 01/07/2020. Si la ZAC est validée juridiquement elle ne l’est pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 201075
• Publié le 30/11/2020 à 18:41
© Laurent RANNOU
« Reconnaître le caractère stratégique des villes moyennes » (J.-Y. Carillet, CR Crédit Agricole 35)

Toutes les études ou enquêtes sur les projets de vie des Français positionnent les villes moyennes en tête de classement comme lieu de vie privilégié et confirment une préférence pour la maison individuelle. Ces attentes ont été renforcées par l’impact des deux crises que nous venons de vivre …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 200984
• Publié le 30/11/2020 à 17:30
©  Cerema, Veolia et Villes de France
Qualité de l’air intérieur : guide de solutions sur un mandat (Cerema, Veolia, Villes de France)

• À l’échelle d’un bâtiment : repérer les sources d’émissions de polluants et les réduire au maximum, renouveler l’air intérieur et suivre sa qualité, informer et sensibiliser occupants et gestionnaires pour pérenniser les bonnes pratiques. Évaluer, ajuster, améliorer en continu. Coupler les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 201058
• Publié le 30/11/2020 à 13:03
Grandes villes : les jeunes adultes pénalisés par les hausses de loyers (Observatoire des inégalités)

« Les jeunes adultes constituent la catégorie la plus pénalisée par les hausses des loyers des grandes villes, qui concernent davantage les petites surfaces. Pour eux, c’est la double peine : faibles revenus d’un côté, logement cher de l’autre. Ce qui entraîne des tensions, y compris pour des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 201035
• Publié le 30/11/2020 à 11:51
©  Nicolas Leser/Citallios
Bailleurs sociaux : une « forte émergence de la notion de groupe » depuis 2013 (Banque des Territoires)

« Les années récentes ont vu l’émergence forte de la notion de groupe avec des acteurs leaders qui disposent d’un poids important (des grands groupes nationaux) mais aussi des réseaux de bailleurs à la portée nationale ou bien des regroupements territoriaux de bailleurs », indique la Banque des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201005
• Publié le 30/11/2020 à 10:34
©  D.R.
Covid-19 : décret sur la compensation des pertes des collectivités locales publié, le 27/11/2020

• Fixer au 30/11/2020 la date limite de versement du 1e acompte aux communes, EPCI et EPT du Grand Paris, par arrêté préfectoral, pour les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les collectivités, liées à la crise sanitaire. L’acompte est égal à la moitié de la différence entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200921
• Publié le 27/11/2020 à 18:22