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RE 2020 : l’USH et 7 organisations appellent à la mise en œuvre d’une « trajectoire soutenable »

L’USH et 7 organisations (la FPI, Pôle Habitat FFB, la FFB, la Capeb, l’Unsfa, la Fédération CINOV et l’Aimcc) appellent à la mise en œuvre d’une « trajectoire soutenable » sur la RE 2020, notamment sur le plan des surcoûts qui seraient engendrés par la nouvelle réglementation environnementale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203408
• Publié le 21/12/2020 à 17:58
©  Ville de Marseille
Marseille : Benoît Payan élu maire en conseil municipal le 21/12/2020, Michèle Rubirola 1e adjointe

Benoît Payan (42 ans) est élu maire en conseil municipal de la Ville de Marseille, le 21/12/2020, par 53 voix (44 voix du « Printemps marseillais » et 9 de la liste de l’ancienne sénatrice socialiste Samia Ghali « Marseille avant tout ») sur 101 conseillers municipaux au total. Il remplace Michèle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203422
• Publié le 21/12/2020 à 13:55
©  CC BY-SA 4.0 - Benoit-caen
Caen la Mer : élaboration du PLUi valant PLH et PDU, marché jusqu’au 09/02/2021 

Élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain, tel est l’objectif d’un marché proposé par la communauté urbaine Caen la Mer, jusqu’au 09/02/2021, publié au Boamp du 17/12/2020. Le marché est d’une durée de 102 mois, soit jusqu’en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 203394
• Publié le 21/12/2020 à 11:40
©  D.R.
EPT Plaine commune (93) : intégralité du territoire sous encadrement des loyers, JO du 19/12/2020

Le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN est mis en place sur l’intégralité du territoire de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), par décret publié au Journal Officiel du 19/12/2020. Le décret entre en vigueur le 20/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 203383
• Publié le 21/12/2020 à 11:20
©  News Tank Cities
Exclusif Bâtiment : « L’Ordre des architectes soutient l’ambition de la RE 2020 » (Denis Dessus, CNOA)

« Un certain nombre de mesures que nous portons depuis plusieurs années pour réduire l’empreinte carbone du secteur bâtiment trouve enfin une traduction réglementaire avec la nouvelle RE 2020. Je pense à l’amélioration de la performance de l’enveloppe du bâtiment, avec un BBIO annoncé de moins…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 203294
• Publié le 21/12/2020 à 11:08
©  Ville de Paris
Ville de Paris : budget d’investissement fixé à 1,45 Md€ pour un BP de 9,89 Md€, adopté le 15/12/2020

Le niveau des dépenses d’investissement pour le budget 2021 de la Ville de Paris est fixé à 1,449 Md€, dans un budget primitif pour 2021 de 9,89 Md€, adopté le 15/12/2020. Il doit répondre à « un double enjeu pour l’avenir : un avenir immédiat, pour soutenir les acteurs économiques et participer …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 203061
• Publié le 21/12/2020 à 09:20
©  D.R.
PLF 2021 : les principales mesures concernant le logement et l’immobilier, adoptées le 17/12/2020

• Conforter les exonérations d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières pour les opérations de construction de logements sociaux ; • proroger de 2 ans le dispositif d’exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation ; • rallonger le délai de paiement de la TVA due au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 203254
• Publié le 18/12/2020 à 18:10
©  Sénat
Loi 4D : 11 principaux apports du texte détaillés par Jacqueline Gourault au Sénat, le 17/12/2020

• Donner davantage de pouvoir normatif aux collectivités territoriales « au lieu de prendre des décrets dans les ministères ». • Engager des transferts de compétences ou des expérimentations dans 5 champs de politiques publiques : transition écologique, transports, logement, cohésion sociale et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 203192
• Publié le 18/12/2020 à 16:39
©  Jean-Philippe Braly
Rénovation énergétique : 90 M€ pour plusieurs sites des CNRS, CEA, Inserm et Inrae (plan de relance)

• 40 M€ pour le CEA au travers de quinze projets répartis sur quatre de ses sites. • 30 M€ pour 30 projets du CNRS : rénovation de l’enveloppe des bâtiments, jouvence des systèmes de chauffage ou de traitement de l’air, installation de système de production d’électricit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 203285
• Publié le 18/12/2020 à 15:40
©  Société Générale - Régis Corbet
Exclusif « Le Grand Paris, magnifique moteur de croissance d’ici à l’été 2024 » (Éric Groven, Société Générale)

« D’ici à l’été 2024, la Société Générale s’engage à mobiliser 3 Md€ de crédits bancaires en faveur du projet du Grand Paris. Il est, selon moi, un magnifique moteur de la croissance. Les différents Grand Paris, au moins au nombre de 4, bénéficieront de ces financements comme ceux des transports…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 202792
• Publié le 18/12/2020 à 15:24