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©  Nicolas Leser/Citallios
Logement social : plafonds de ressources des locataires pour 2021, JO du 30/12/2020

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux sont actualisés par un arrêté publié au JO, le 30/12/2020. Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé, de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris, Île-de-France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204051
• Publié le 04/01/2021 à 14:30
©  Eléonore Guiraud
PTZ : conditions d’attribution, montant prévisionnel de la dépense en 2021 (449 M€), JO du 31/12/2020

Maintenir, pour les offres de prêts (PTZ) émises à compter du 01/01/2021, les dispositions réglementaires issues des décrets du 30/12/2017 et du 06/01/2020 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, tel est l’objectif du décret n° 2020-1819…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204062
• Publié le 04/01/2021 à 13:53
©  Ibrahim Rifath/Unsplash
APL en temps réel : dernières précisions pour l’entrée en vigueur au 01/01/2021 (JO)

• Entrée en vigueur du décret relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 01/01/2021 (sauf pour l’APL accession) ; • absence de revalorisation de l’abattement forfaitaire « R0 » intervenant dans la formule de calcul des APL en secteur locatif …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 204041
• Publié le 04/01/2021 à 11:57
©  BB
Véhicule électrique : conditions d’application du droit à la prise au 01/01/2021, JO du 29/12/2020

• Nouvelles conditions d’application du droit à la prise dans les immeubles à partir du 01/01/2021 ; • évolution des délais de la procédure favorable au demandeur, le propriétaire ou le syndic de copropriété ayant 3 mois après la notification reçue pour s’opposer au projet, contre 6 mois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203949
• Publié le 04/01/2021 à 09:00
©  Enedis - Cornut Cyrus
Parking d’immeuble : modalités de pré-équipements électriques à partir du 11/03/2021, JO du 26/12/20

• Redéfinit le pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables qui s’appliqueront aux bâtiments dont le permis de construire ou la déclaration préalable sont postérieurs au 11/03/2021 ; • fixe les caractéristiques minimales des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 203845
• Publié le 04/01/2021 à 08:00
PLF 2021 (2e partie) : les 32 mesures concernant les collectivités, adoptées le 17/12/2020

• 2 Md€ de dotations d’investissement (au titre du programme 119 de la mission Relations avec les collectivités territoriales) à un niveau stable par rapport à la loi de finances 2020, dont 1,046 Md€ de DETR, 570 M€ de DSIL, 150 M€ de DPV, 212 M€ de DSID : 212 M€. • 175,76 M€ en AE et 230,82 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203681
• Publié le 24/12/2020 à 15:42
©  BB
Immeubles d’habitation : location des places de parking privatives plus encadrée, JO du 24/12/2020

• Préciser la réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes (d’une surface de +100 m2) des immeubles d’habitation selon les usages et modes de fonctionnement qui en sont faits ; • assujettir ces parcs de stationnement à la réglementation des établissements recevant du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Urbanisme
• Article n° 203731
• Publié le 24/12/2020 à 11:15
©  CC BY 2.0 - Wolfgang Staudt
Logement : agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL 34 sur 50 communes, JO du 24/12/2020

L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de l’Hérault est agréée comme observatoire local des loyers, par arrêté du 15/12/2020, publié au Journal Officiel du 24/12/2020. Son périmètre géographique d’observation couvre 50 communes autour de Montpellier : Assas, Baillargues…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 203733
• Publié le 24/12/2020 à 10:15
PLF 2021 (1e partie) : 22 mesures définitivement adoptées visant les collectivités, le 17/12/2020

• Suppression de 7,25 Md€ de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des Régions et plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) à 2 % de la TVA. • Exclusion de la taxe sur les friches commerciales (TFC) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du champs des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203454
• Publié le 23/12/2020 à 14:42
©  Département de la Loire
Loire et Haute-Loire : agrément de l’ADIL 42 par le ministère du Logement, JO du 23/12/2020

L’Association interdépartementale d’information sur le logement de la Loire et de la Haute-Loire (ADIL 42) est agréée par arrêté du 11/12/2020 de la ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 23/12/2020. Basée à Saint-Étienne, l’ADIL 42 est présidée par Clotilde Robin et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 203665
• Publié le 23/12/2020 à 12:22