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©  D.R.
Meublés touristiques : nouvelles obligations d’informations sur le loueur, JO du 15/12/2020

Pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique, il est obligatoire de préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel, selon un décret publié au Journal Officiel du 15/12/2020. Le décret entre en vigueur le 01/01/2021. Il est pris en application de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202767
• Publié le 15/12/2020 à 10:46
©  BB
Logement : « La part de résidences principales diminue légèrement » (Insee)

« Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et plus récemment des résidences secondaires et logements occasionnels », indique l’Insee dans une publication sur le parc de logements en France, le 08/12/2020. Il recense…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 202682
• Publié le 15/12/2020 à 09:00
©  Matignon/ Premier ministre
Bâtiments publics : 4 214 projets de rénovation (2,7 Md€ de travaux) pour des livraisons en 2023

4 214 projets de bâtiments publics pour 2,7 Md€ de travaux, tel est le résultat des 2 appels à projets pour la rénovation énergétique de bâtiments publics de l’État, de l’enseignement supérieur de la recherche et de la vie étudiante et de ses opérateurs, annoncé par le Gouvernement, le 14/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 202574
• Publié le 14/12/2020 à 18:38
©  Ministère de la Transition écologique
Encadrement des loyers : 88 saisines de la commission de conciliation à Paris, depuis le 01/07/2019 

La commission départementale de conciliation a été saisie 88 fois depuis le 01/07/2019, date de la réintroduction du dispositif d’encadrement des loyers à Paris, indique la préfecture d’Île-de-France à News Tank, le 12/12/2020. Après 36 saisines entre juillet et décembre 2019, la préfecture relève…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 202662
• Publié le 14/12/2020 à 17:30
EPF IdF : 550 M€ en acquisitions et 300 M€ de cessions foncières, budget 2021 approuvé au CA

• Ristournes de loyers liées à la situation sanitaire prolongées pour soutenir les TPE et PME, locataires au sein du parc immobilier de l’Île-de-France et nouvelles ristournes à destination des cafés, hôtels, restaurants et activités fermées administrativement lors du 2e confinement ; • poursuite…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 202612
• Publié le 14/12/2020 à 15:11
Parc social : plafonnement du montant cumulé du loyer et du SLS, JO du 12/12/2020

Les plafonds du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité pour les logements sociaux sont fixés par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, publié au Journal Officiel du 12/12/2020. Le montant évolue en fonction de la variation annuelle du dernier indice de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202600
• Publié le 14/12/2020 à 14:00
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : -1,01 Md€ de collecte en octobre 2020 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2020 est négative avec -1,01 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts, le 23/11/2020. Sur les 9 premiers mois de 2020, elle s’élève en cumulé à +31,73 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202605
• Publié le 14/12/2020 à 11:46
©  ML
Ancols : représentant(e)s de la ministre chargée du Logement au comité du contrôle, JO du 13/12/2020

• Charlotte Couton, cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,  membre titulaire du comité du contrôle et des suites en remplacement de Ludovic Roy ; • Ousmane Galokho, adjoint au chef du bureau des aides…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202593
• Publié le 14/12/2020 à 11:23
©  D.R.
4D : « Conforter la prise de compétence des collectivités sur la politique du logement » (J. Gourault)

« Nous réfléchissons à conforter la prise de compétence des collectivités locales sur l’ensemble de la politique du logement : aides à la pierre, hébergement et attributions à travers une expérimentation pour des territoires volontaires », indique Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 202491
• Publié le 14/12/2020 à 09:15
©  EPF Île-de-France
Exclusif Île-de-France : « Porter une relance écologique dans l’esprit de la conférence climat » (V. Pécresse)

« Je veux porter une relance écologique en Île-de-France, donner de nouvelles commandes aux entreprises mais avec la volonté de mieux construire. L’objectif à atteindre a été fixé lors de notre conférence climat Île-de-France organisée les 16 et 17/09/2020. Nous voulons une région zéro…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202439
• Publié le 11/12/2020 à 18:29