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©  D.R.
Juliette Fraile, conseillère communication institutionnelle de Jacqueline Gourault, JO du 17/11/2020

Juliette Fraile est nommée conseillère communication institutionnelle au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, à compter du 04/11/2020, par arrêté en date du 10/11/2020, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199656
• Publié le 17/11/2020 à 12:01
©  AN
PLF 2021 (2e part.) : 12 modifications visant le secteur du logement en séance publique le 14/11/2020

• Ajustement du montant prévisionnel de la dotation budgétaire aux EPF et mise en place d’une compensation au profit du FNAL ; • prolongation jusqu’au 31/12/2023 de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 199398
• Publié le 16/11/2020 à 18:15
Habitat : 135 470 bénéficiaires à MaPrimeRénov’ et succès de la rénovation des bâtiments (Matignon)

« Depuis l’annonce du Plan de relance, la rénovation thermique des logements fait l’objet d’un intérêt croissant. Le nombre de demandes d’aides au titre du dispositif MaPrimeRénov' a doublé depuis le début 2020 avec 20 000 dossiers déposés en septembre, 30 000 en octobre pour un total…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199549
• Publié le 16/11/2020 à 18:03
©  D.R.
PLF 2021 : prorogation du Pinel et réduction progressive en 2023 et 2024 (amendement du Gouvernement)

« Compte tenu du contexte économique, l’amendement n° 3646 propose une prorogation du dispositif Pinel avec une réduction progressive en 2023 et 2024 afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient », indique le Gouvernement, suite à l’adoption de l’amendement (n° 3646) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 199513
• Publié le 16/11/2020 à 16:54
©  CC
État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51
©  Samu social de Paris
Logement locatif : 16 700 ménages expulsés en 2019 en France (+4,42 % par rapport à 2018)

16 700 expulsions locatives ont été recensées en 2019 (+4,42 % par rapport à 2018), indique la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), le 13/11/2002. Le nombre de décisions judiciaires prononçant l’expulsion atteint 130 514 en 2019 (119 554 en 2018). « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199507
• Publié le 16/11/2020 à 13:17
Louer abordable : exclusion des logements énergivores du dispositif, JO du 15/11/2020

Les logements énergivores sont exclus du dispositif « Cosse-Louer abordable » par un arrêté interministériel, au Journal Officiel du 15/11/2020. La consommation conventionnelle en énergie primaire du logement faisant l’objet d’une convention « Louer abordable » avec l’ANAH doit être inférieure …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199493
• Publié le 16/11/2020 à 12:29
©  D.R.
Propriété : modification de conditions d’octroi du PSLA et d’attribution du PTZ, JO du 14/11/2020

• Rendre éligibles au PSLA les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens sous une condition de performance énergétique ; • rendre éligibles au PSLA les opérations assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA, ainsi que les opérations d’aménagement à usage de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 199480
• Publié le 16/11/2020 à 11:24
©  @ DR
Ancols : Rachel Chane-See-Chu directrice générale, JO du 15/11/2020

Rachel Chane-See-Chu est nommée directrice générale de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, publié au Journal Officiel du 15/11/2020. Elle remplace Pascal Martin-Gousset. Directrice adjointe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199468
• Publié le 16/11/2020 à 10:21
©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20