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©  Photo by Drew Beamer on Unsplash
État d’urgence sanitaire : assouplissements pour les syndics et AG de copropriétés, JO du 19/11/2020

• Prolonger jusqu’au 01/04/2021 les assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée (visioconférence, vote par correspondance) des assemblées générales de copropriétaires ; • prolonger automatiquement les contrats de syndic et mandats des membres des conseiels syndicaux expirant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199984
• Publié le 19/11/2020 à 12:40
©  Unibail-Rodamco-Westfield (URW)
URW : Jean-Marie Tritant, président du directoire le 01/01/2021, succède à Christophe Cuvillier

« Lors de la réunion du 18/11/2020, le conseil de surveillance d’Unibail Rodamco Westfield a nommé Jean-Marie Tritant (53 ans), président du directoire d’URW. Il succède à Christophe Cuvillier le 01/01/2021. Durant la phase de transition, à compter du 19/11/2020, Jean-Marie Tritant occupera les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 199953
• Publié le 19/11/2020 à 12:31
©  TA de Lyon
État d’urgence sanitaire : aménagement des règles pour les audiences DALO, JO du 19/11/2020

Aménager les règles applicables à la tenue des audiences pour le contentieux relevant de l’article L.441-2-3-1 du CCH dit « DALO injonction », tel est l’objectif de l’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199982
• Publié le 19/11/2020 à 12:18
©  D.R.
Prime de transition énergétique : critères techniques d’éligibilité, JO du 19/11/2020

Créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique, tel est l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 19/11/2020. Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 199954
• Publié le 19/11/2020 à 11:00
©  Est Métropole Habitat - Franck Fleury
Exclusif Villeurbanne (69) : « Construire un récit positif de l’évolution urbaine » (C. Van Styvendael, maire)

« Densifier ou pas ? Continuer à construire ou non ? C’est une très mauvaise manière de poser le débat. Arrêter de construire est une responsabilité difficile à assumer. Ma réponse à ce débat va vers la qualité de vie qu’on entend offrir aux habitants et le bon rythme de développement qu’on…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199817
• Publié le 19/11/2020 à 10:47
©  Habitat en région
Exclusif SAC : « Confirmer notre modèle de groupe décentralisé » (Jérémy Estrader, Habitat en Région)

« Depuis sa création en 2010, Habitat en Région a développé un modèle original, décentralisé, fondé sur l’autonomie de ses entreprises. La loi ELAN a donné le coup d’envoi de l’adaptation de notre pôle. Elle a constitué une opportunité pour confirmer notre modèle de groupe décentralisé grâce à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199908
• Publié le 19/11/2020 à 09:00
©  Guillaume Gouffier-Cha
Grand Paris : « Une PPL pour engager une clarification institutionnelle » (G. Gouffier-Cha, député)

« Avec Pacôme Rupin, député LREM de Paris, nous travaillons à la publication d’une PPL visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris. Nous proposons donc de transformer la Métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199821
• Publié le 18/11/2020 à 17:42
©  Schnepp Renou
Avant-projet de loi « confortant les principes républicains » : les mesures visant le logement social

2 articles concernent le logement social et l’hébergement d’urgence dans l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », selon le texte publié par « Dalloz Actualités », le 18/11/2020. Le projet de loi de 57 articles est présenté en conseil des ministres le 09/12/2020. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199894
• Publié le 18/11/2020 à 17:20
© anamejia18
Action Logement : la réforme « doit se faire dans un esprit partenarial » (rapport du Sénat)

Après plus de 25 auditions, la mission d’information « demande qu’Action Logement soit considéré à sa juste valeur, celle d’un atout à préserver. Si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199860
• Publié le 18/11/2020 à 15:57
©  Francois Daburon
Exclusif « Point d’attention sur la place du gaz dans le logement neuf et le bâti existant » (P. Corbin, AFG)

Sur la RE 2020, « nous attendons, comme tous les professionnels, les arbitrages de la part du ministère de la Transition écologique. Mais nous contestons les chiffres actuels. 2 coefficients sont déterminants pour choisir une énergie ou une autre : ce sont le facteur de conversion d’énergie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 198351
• Publié le 18/11/2020 à 12:34