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©  Assemblée nationale
Confinement : mesures du Gouvernement à partir du 30/10, approuvées par l’AN, rejetées par le Sénat

• Les crèches, écoles, collèges, lycées et établissements périscolaire resteront ouverts. À la rentrée, le 02/11/2020 le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous : les enfants, les enseignants, les parents d’élèves. Conformément à l’avis transmis le 28/10/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 197711
• Publié le 29/10/2020 à 15:42
©  D.R.
Collectivité européenne d’Alsace : création validée par 2 ordonnances publiées le 29/10/2020

• Maintenir les dénominations « Bas-Rhin » et « Haut-Rhin » dans toutes les dispositions législatives dès lors que ces dénominations renvoient aux départements entendus comme circonscription administrative de l’État. • Remplacer la référence aux Bas-Rhin et Haut-Rhin par celle à la Collectivit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197736
• Publié le 29/10/2020 à 14:51
©  Erigère
Densification : « Utiliser au mieux notre patrimoine et être créatif » (Stanislas Jobbé-Duval, Erigère)

« Il faut produire là où c’est nécessaire. Nous avons réalisé un inventaire des sites où il est possible de densifier. Il s’agit d’utiliser au mieux notre patrimoine et d’être créatif quand le foncier est rare et cher. Notamment dans une région où il faut prêter attention à l’étalement urbain »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Logement social
• Article n° 197735
• Publié le 29/10/2020 à 12:47
RT2012 : projet d’arrêté de prorogation de la performance énergétique des bâtiments, au 01/09/2021

Proroger jusqu’au 01/09/2021 l’exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs d’habitation neufs issue de la RT 2012 avec une consommation fixée à 57,5 kWh/m2/an, tel est l’objectif d’un projet d’arrêté soumis à la consultation par le ministère de la Transition écologique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 197709
• Publié le 29/10/2020 à 12:34
©  Ibrahim Rifath/Unsplash
CGLLS : télépaiement de la cotisation additionnelle du 02/11 au 12/11/2020, JO du 29/10/2020

La période de télépaiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de logement social est ouverte à compter du 02/11/2020 pour une durée de 10 jours, selon un arrêté au Journal Officiel du 29/10/2020. Les éléments de calcul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197699
• Publié le 29/10/2020 à 10:14
©  Communauté d’agglomération Le Grand Chalon
Exclusif Rénovation : « Casser la spirale des baisses de valeur des centres-villes » (S. Martin, Grand Chalon)

« Depuis 2015, la communauté d’agglomération du Grand Chalon applique une stratégie d’habitat axée sur la rénovation de logements avec plusieurs dispositifs : le programme d’intérêt général sur les copropriétés privées identifiant (5 grandes copropriétés privées, 285 logements), un programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197524
• Publié le 29/10/2020 à 09:00
©  Bernard Lachaud
Exclusif Logement neuf : « La baisse de la construction est antérieure à la Covid-19 » (A. François-Cuxac, FPI)

« Les statistiques sur les permis de construire et les mises en chantier à fin septembre 2020, diffusées le 28/10/2020 (par le ministère de la Transition écologique), confirment une chute de la construction amorcée depuis 3 ans. La baisse de la construction est antérieure à l’épidémie Covid-19 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 197624
• Publié le 28/10/2020 à 19:15
©  D.R.
PLF 2021 : crédits de la mission Plan de relance adoptés à l’Assemblée, le 26/10/2020

Les crédits de la mission Plan de relance (36,35 Md€ en autorisations d’engagement et 21,99 Md€ en crédits de paiements) du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés à l’Assemblée nationale, le 26/10/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Lors de l’examen des 2 parties…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 197601
• Publié le 28/10/2020 à 18:14
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 1,28 Md€ de collecte en septembre 2020 

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de septembre 2020 est positive avec 1,28 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts, le 21/10/2020. Sur les 9 premiers mois de 2020, elle s’élève en cumulé à +32,74 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 197652
• Publié le 28/10/2020 à 17:32
©  D.R.
Livret A : « Les OLS continuent de représenter près de 50 % de l’encours des personnes morales » (BdF)

L’encours des livrets A appartenant à des personnes morales est de 20,3 Md€ en 2019, indique la Banque de France dans son rapport annuel sur l’épargne réglementée, publié le 27/10/2020. « Les organismes de logements sociaux (OLS) continuent de représenter près de la moitié de l’encours détenu par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 197585
• Publié le 28/10/2020 à 17:30