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©  MEL
CGLLS : nomination de 3 représentants à la commission de péréquation, JO du 22/10/2020

• Olivier Silvert, directeur des études financières et comptables de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, est représentant de l’Union sociale pour l’habitat, en remplacement de Valérie Fournier ; • Fanch Kerguelen, adjoint au chef de bureau du suivi des organismes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196955
• Publié le 22/10/2020 à 10:45
©  S.C.
« Mettre sous tension nos expertises pour formuler une offre bas-carbone » (B. de Ruffray, Eiffage)

« En tant qu’ensemblier de la ville et d’infrastructures durables, nous voulons mettre sous tension les expertises du groupe pour formuler une véritable offre bas-carbone », dit Benoît de Ruffray, Pdg du groupe Eiffage, le 21/10/2020 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), sur le chantier de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 196922
• Publié le 22/10/2020 à 10:00
©  Twitter @maisonsetcites
Hauts-de-France : partenariat entre Pas-de-Calais habitat, Maisons & Cités et CDC Habitat

L’OPH départemental Pas-de-Calais habitat, l’ESH Maisons & Cités et CDC Habitat signent un protocole de partenariat, le 20/10/2020. Il s’agit « d’accentuer leur coopération et de coordonner leurs stratégies d’intervention, en vue d’une politique d’habitat et d’aménagement du territoire concertée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196901
• Publié le 21/10/2020 à 18:29
©  D.R.
Action Logement : « Il faut que nous parvenions à une réforme » (B. Le Maire), au Sénat le 20/10/2020

« Il faut que nous parvenions à une réforme tout en préservant le financement des politiques publiques et en veillant à baisser la PEEC, payée par les entreprises, qui est un impôt de production », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, interrogé sur Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 196854
• Publié le 21/10/2020 à 17:00
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : les missions du contrôleur budgétaire fixées par arrêté, JO du 21/10/2020

Délimiter les missions et prérogatives du contrôleur budgétaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), soumise aux règles de la comptabilité publique, tel est l’objet de l’arrêté du 09/10/2020 publié par les 2 ministres chargés des Comptes publics et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196833
• Publié le 21/10/2020 à 12:12
©  Bretagne Sud Habitat
CGLLS : 40 M€ versés en commissions de péréquation et de réorganisation depuis début 2020

« Les 4 commissions de péréquation et de réorganisation de cette année ont dépensé environ 40 M€ dont une grande partie sur les regroupements, depuis début 2020 », indique Denis Burckel, directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), à News Tank le 16/10/2020. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196818
• Publié le 21/10/2020 à 11:40
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Immobilier de l’État : 625 M€ générés par les cessions en 2019 (240 M€ en 2018)

« L’État a engrangé 625 M€ grâce à ses ventes immobilières en 2019. Le chiffre est bien supérieur par rapport aux années précédentes puisqu’il était à hauteur de 240 M€ en 2018, 357 M€ en 2017 et 533 M€ en 2016 », indique le document annexé au projet de PLF 2021, publié le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 196788
• Publié le 21/10/2020 à 10:41
©  BB
Renouvellement urbain : chantiers débutés dans 230 quartiers dans 450 quartiers du NPNRU

230 chantiers débutés dans 450 quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), c’est le bilan indiqué par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le 19/10/2020, après enquête auprès des collectivités locales. Ces chantiers représentent une « accélération de près de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196652
• Publié le 21/10/2020 à 09:09
Construction et réhabilitation : AMI avec 400 M€ de prêts de haut de bilan, jusqu’au 15/11/2020

Une enveloppe de prêts de haut de bilan estimée à 400 M€ est mise à disposition des organismes d’habitat social (organismes de logement social, collectivités territoriales…) par la Banque des Territoires et Action Logement, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, ouvert jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 196716
• Publié le 20/10/2020 à 18:35
©  D.R.
PLF 2021 (1e partie) : 9 modifications sur le logement en séance publique, le 20/10/2020

• Conforter les exonérations d’impôt sur le revenu des plus-values immobilières pour les opérations de construction de logements sociaux ; • mise en cohérence des taux de distribution s’agissant des sociétés ayant opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 196727
• Publié le 20/10/2020 à 17:58