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©  Michel - Rivaton
Rapport sur l’industrialisation de la construction (60 pages), mis en ligne en janvier 2021

Rapport (60 pages) sur l’industrialisation de la construction, avec 14 propositions, mis en ligne par le ministère du Logement en janvier 2021, repris dans le cadre des discussions de la RE2020. Le document est corédigé par Bernard Michel, président de la société Real Estech, Robin Rivaton…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 209440
• Publié le 24/02/2021 à 13:16
©  CC Edal Anton Lefterov
Livrets A et développement durable : 7,19 Md€ de collecte en janvier 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de janvier 2021 est positive avec +7,19 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 20/01/2021. En 2020, la collecte du livret A et du LDDS a atteint  35,21 Md€…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209409
• Publié le 24/02/2021 à 11:25
©  France urbaine
Note sur l’impact des dotations 2021 sur les territoires urbains, du 12/02/2021 (France urbaine)

France urbaine publie le 15/02/2021 une note intitulée « portée effective des dotations d’investissement dans les territoires urbains », datée du 12/02/2021. Le document (4 pages) détaille notamment une inégale répartition de la DSIL qui s’effectue au détriment des territoires urbains en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209343
• Publié le 23/02/2021 à 17:29
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Logement social : la prolongation de la loi SRU intégrée au projet de loi 4D

« Il y a un consensus sur la loi SRU, pour dire qu’elle doit être prolongée. C’est ce que nous allons faire dans le projet de loi 4D qui vient de partir au Conseil d’État », déclare Emmanuelle Wargon, ministre déléguée  chargée du Logement, lors d’une visioconférence de France stratégie et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209281
• Publié le 23/02/2021 à 17:23
©  France Urbaine
DSIL : France urbaine appelle à une « attribution plus juste » au profit des territoires urbains

« Une attribution de la DSIL plus juste pourrait conduire à attribuer aux territoires représentés dans l’association une part proche de leur poids dans la population », indique France urbaine, dans une note du 12/02/2021 (publiée le 15/02/2021), en considérant l’impact financier de l’épidémie plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209334
• Publié le 23/02/2021 à 17:15
©  Régions de France : Hugues-Marie Duclos - RDF
Élections régionales et départementales : report en juin 2021, loi publiée au JO le 23/02/2021

La loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre, Jean Castex, et publiée au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 209302
• Publié le 23/02/2021 à 13:22
©  D.R.
Habitat inclusif : « Un engagement fort du Gouvernement » demandé par un réseau d’acteurs le 22/02/2021

Un réseau d’associations, de gestionnaires, de bailleurs sociaux, de financeurs institutionnels, caisses de retraite et d’organismes de prévoyance appelle à un « engagement fort du Gouvernement » sur l’habitat inclusif, le 22/02/2021. Leur demande précède une réunion interministérielle de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 209248
• Publié le 23/02/2021 à 11:10
©  D.R.
Podcast : rendez-vous hebdomadaire et synthétique des informations les plus marquantes (semaine 7)

Pour tous les élus, les dirigeants et acteurs de la ville, s’informer sans perdre de temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse des informations les plus marquantes de la semaine n° 7, du 15/02 au 22/02/2021. Bonne écoute !
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 209240
• Publié le 22/02/2021 à 19:45
©  Erol Yolal
Baisse des impôts de production (10,4 Md€) : calendrier et répartition régionale précisés par Bercy

• La 1e échéance pour la baisse de CVAE (-7,27 Md€ au total en 2021 pour 530 378 entreprises) interviendra lors du 1e acompte de CVAE de juin 2021 ; • au lieu d’être égal à 50 % de la CVAE 2020, il devrait être diminué de moitié par les entreprises (il en est de même du 2e acompte de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209185
• Publié le 22/02/2021 à 19:20
©  S.C.
RT 2012 : prise en compte de systèmes « Amiès pompe à chaleur » dans la méthode « Th-B-C-E 2012 » (JO)

L’arrêté du 08/01/2021 agrée le mode de prise en compte des systèmes « Amiès pompe à chaleur (PAC) » dans la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) dite Th-B-C-E 2012, définie par l’arrêté du 30/04/2013, publié au Journal Officiel, du 22/02/2021.   Les publics visés par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 209168
• Publié le 22/02/2021 à 19:04