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©  ML
Ancols : Béatrice Boutchenik et Luc-André Jaxel Truer, représentants du ministère du logement (JO)

• Béatrice Boutchenik, adjointe au chef du bureau des études économiques à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), en remplacement d’Arnaud Mathieu ; • Luc-André Jaxel Truer, sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs à la DHUP, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196047
• Publié le 14/10/2020 à 15:52
©  D.R.
Agence nationale de l’habitat : Thierry Repentin nommé président, le 14/10/2020

Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, et d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, le 14/10/2020. Il succède à Nathalie Appéré, maire de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 196097
• Publié le 14/10/2020 à 14:36
©  Erol Yolal
Taxes foncières : report de paiement de 3 mois pour les entreprises annoncé par le Gouvernement

Les entreprises propriétaires de biens immobiliers qui sont redevables de taxes foncières (TFPB) dont l’échéance est, « pour la majorité des contribuables, le 15/10/2020, pourront sur simple demande auprès de leur centre des finances publiques obtenir un délai de paiement de 3 mois » (jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196060
• Publié le 14/10/2020 à 12:45
©  D.R.
Commission nationale SRU : désignation des membres, JO du 14/10/2020

• Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, et Robin Reda, député de l’Essonne, membres sur désignation de l’Assemblée nationale ; • Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes, sur désignation du Sénat ; • Michel Braunstein…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 196031
• Publié le 14/10/2020 à 10:55
©  Cafpi
Exclusif PTZ : « Le conserver et le doper partout, à 40 % sur le marché du neuf et l’ancien » (Philippe Taboret)

« Nous courtiers, banquiers et professionnels de l’immobilier, nous rejoignons les professionnels de la construction pour que le PTZ dans le neuf et dans l’ancien avec travaux passe à 40 % dans toutes les zones, y compris en zone B2 et C et y compris dans l’ancien en zone A et B1 jusqu’à fin 2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194979
• Publié le 13/10/2020 à 18:21
PLF 2021 : 528 M€ (CP) dédiés au programme 135 « Urbanisme, territoires, amélioration de l’habitat »

• 19 M€ pour la construction locative et l’amélioration du parc incluant la rénovation des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais, le système national d’enregistrement de la demande de logement social et l’accueil des gens du voyage ; • 4,1 M€ pour le soutien à l’accession à la propriété …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195963
• Publié le 13/10/2020 à 17:03
©  Assemblée nationale
Rénovation des bâtiments d’État : « Les projets sélectionnés d’ici au 10/11/2020 » (Bruno Le Maire)

Les « appels d’offres sont clos depuis le 09/10/2020 concernant les 2,7 Md€ dédiés à la rénovation des bâtiments publics de l’État et de l’enseignement supérieur. Les dossiers sont sur la table, instruits en fonction de la taille des projets. Seules les décisions de financement des grands projets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 195919
• Publié le 13/10/2020 à 15:29
©  Twitter @EmmWargon
PLF 2021 : 2,2 Md€ de crédits pour l’hébergement (programme 177), +209 M€ par rapport à 2020

Le budget dédié au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » est de 2,2 Md€ en crédits de paiement dans le projet de loi de finances 2021 (+209 M€ par rapport à 2020). 2,13 Md€ sont dédiés à l’hébergement et au logement adapté. « L’acte II…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195910
• Publié le 13/10/2020 à 14:58
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : le Gouvernement supprime la baisse de 100 M€ de taxes affectées aux CCI

La suppression de la baisse de 100 M€ de taxes affectées aux chambres de commerce et d’industries (CCI) sera actée en séance publique, après un accord entre le Gouvernement et les CCI, indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, lors de la discussion générale sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 195896
• Publié le 13/10/2020 à 14:43
©  MTE
CEE : nouvelle version de la charte Coup de pouce isolation précisant les engagements, JO du 13/10/20

• Liens avec les partenaires et sous-traitants ; • sanctions pesant sur les partenaires et sous-traitants devant donner lieu à des mesures proportionnées ; • liste des faits relatifs aux sanctions (pratiques commerciales déloyales, abus de faiblesse, prospection de consommateurs par des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 195893
• Publié le 13/10/2020 à 13:32