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©  S.C.
Parc social : taux d’attribution des demandes de mobilité interne de 13,1 % en 2017 (Ancols)

« Parmi les demandes radiées pour attribution d’un logement social en 2017, c’est-à-dire radiées suite à la signature d’un bail, 29 % (134 552 attributions) concernent des ménages qui étaient déjà locataires du parc social. Le taux d’attribution des demandes de mobilité est de 13,1 %, soit un taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195265
• Publié le 07/10/2020 à 14:00
©  BB
Action Logement : 300 000 ménages bénéficiaires de la garantie Visale depuis son lancement

Le dispositif de cautionnement locatif gratuit « Visale » porté par Action Logement a bénéficié à 300 000 ménages depuis son lancement en 2016, indique le groupe le 06/10/2020. « La garantie Visale permet à un public large d’accéder à un logement et fournit aux propriétaires privés l’assurance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 195253
• Publié le 07/10/2020 à 11:50
©  Coyau - Wikimedia Commons - CC BY-SA 3.0
Intégrer l’acoustique dans la rénovation des bâtiments et le financement (Conseil national du bruit)

• Étude acoustique obligatoire sur les caractéristiques initiales du bâtiment, objectifs d’amélioration et solutions techniques pour toute rénovation énergétique (les objectifs acoustiques devant être gradués en fonction de la situation initiale et l’ampleur des travaux). • Aide …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Construction
• Article n° 195230
• Publié le 07/10/2020 à 11:34
©  D.R.
Exclusif Lyon métropole : « Expérimenter l’encadrement des loyers pendant 5 ans » (Renaud Payre, vice-président)

« L’expérimentation de l’encadrement des loyers dans le parc privé pour une durée de 5 ans permettra surtout d’agir sur les petites surfaces », dit Renaud Payre (groupe socialistes, la gauche social et écologique et apparentés), 3e vice-président Habitat, logement social et politique de la ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 195161
• Publié le 07/10/2020 à 11:17
©  S.C.
« 4 familles sur 10 en France ne disposent pas d’une chambre par enfant » (B. Delcambre, Qualitel)

• Les 34-44 ans disposent en moyenne de 37 m² par personne (64 m² pour les +60 ans) ;  • 4 familles sur 10 en appartement ne disposent pas d’une chambre par enfant (c’est l’espace jugé le plus indispensable devant les espaces extérieurs) ; • 50 % des Français n’ont pas assez de place dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 195108
• Publié le 07/10/2020 à 09:30
©  D.R.
Habitat réuni : Julien Paul, directeur général de la société de coordination

Julien Paul est directeur général de la société de coordination Habitat réuni, indique la société le 28/09/2020. Il était précédemment président du directoire de l’ESH Le Foyer Rémois. Pierre Quercy, président d’Habitat réuni depuis sa création en 2011, conserve la présidence du conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195198
• Publié le 06/10/2020 à 18:59
©  D.R.
Exclusif « Nous avons besoin d’une politique du logement à la bonne échelle » (Jean-Luc Vidon, AORIF)

« Nous avons besoin d’une politique du logement à la bonne échelle, celle de la métropole. Nous avons des politiques territoriales structurées mais toutes les intercommunalités n’ont pas la même maturité. Le PMHH n’est toujours pas approuvé alors qu’il acterait une ambition métropolitaine dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 195163
• Publié le 06/10/2020 à 18:25
©  D.R.
Projet de loi ASAP : adoption du dispositif « anti-squat » par 37 voix contre 1, le 02/10/2020

• Mise en place d’une procédure administrative d’urgence de mise en demeure par le préfet en cas d’occupation illicite d’un domicile ; • prise de la décision de mise en demeure par le préfet dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande ; • permettre à « la personne dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 195025
• Publié le 06/10/2020 à 13:13
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
PLFR 3 : 394,3 M€ d’avances remboursables sur DMTO pour 40 Départements, JO du 06/10/2020

394,3 M€, c’est la somme décaissée par l’État au profit de 40 Départements au titre des avances remboursables sur DMTO votées en loi de finances rectificatives 3 pour 2020, pour les aider à surmonter le creux provoqué par la crise sanitaire, par arrêté des ministres de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 195104
• Publié le 06/10/2020 à 12:50
©  Région IDF
Île-de-France : évaluation du programme « Construire au futur, Habiter le futur », jusqu’au 02/11/2020

Fournir des prestations techniques et de conseil pour le suivi et l’évaluation du programme « Construire au futur, habiter le futur » de la Région Île-de-France, tel est l’objet d’un avis de marché ouvert jusqu’au 02/11/2020, publié au Boamp du 05/10/2020. Le programme préconise un « habitat en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété
• Article n° 195102
• Publié le 06/10/2020 à 11:34