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©  D.R.
Conseil national de l’habitat : le président désigné parmi les membres du conseil, JO du 09/10/2020

Le président du Conseil national de l’habitat est désigné parmi les membres du conseil, selon un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal Officiel du 09/10/2020. Le texte modifie les articles D. 361-3 et D. 361-4 du code de la construction et de l’habitation. Le président du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 195550
• Publié le 09/10/2020 à 10:31
©  D.R.
Politique de la ville : « Concrétiser la transformation des QPV » (Nadia Hai, ministre)

« Il faut concrétiser la transformation des quartiers QPV et changer de logiciel pour penser le quartier dans la ville. La politique de la ville doit intégrer les impératifs de transition écologique, de mobilités. Nous entrons en phase opérationnelle du NPNRU, 15 M€ supplémentaires financés par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195425
• Publié le 09/10/2020 à 09:00
©  CDC Habitat
Exclusif « Nous avons eu environ 100 000 propositions de logements » (Yves Chazelle, CDC Habitat)

« Au 15/09/2020, nous avons eu environ 100 000 propositions de logements par des promoteurs dont environ 90 000 en France métropolitaine et 11 000 dans les DOM. À la même date, nous avions un peu plus de 33 000 logements validés dans l’hexagone et 6 200 dans les DOM », déclare Yves Chazelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 195483
• Publié le 08/10/2020 à 16:46
©  SNCF Gares & Connexions
AREP : M. Dolveck, présidente du conseil de surveillance, R. Ménard à la DG de Gares & Connexions

• Marlène Dolveck (44 ans), directrice générale de SNCF Gares & Connexions, est présidente du conseil de surveillance d’AREP, agence d’architecture pluridisciplinaire, filiale de SNCF Gares & Connexions. • Raphaël Ménard (45 ans), président du directoire d’AREP, dirige la nouvelle direction de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 195451
• Publié le 08/10/2020 à 15:41
Logement étudiant : 2e AMI pour créer des observatoires territoriaux, jusqu’au 07/12/2020

Un 2e appel à manifestation d’intérêt visant à créer de nouveaux observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE) est lancé par le réseau des associations de collectivités pour l’Enseignement supérieur et la recherche (FNAU, AVUF, AdCF, France urbaine, Villes de France), jusqu’au 07/12/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195355
• Publié le 08/10/2020 à 11:16
©  Frédéric Albert
Exclusif Encadrement des loyers : « Il est faux de sanctionner ceux qui votent la rénovation » (J-M.Torrollion)

« Il est faux de sanctionner ceux qui votent la rénovation énergétique dans les immeubles plutôt que s’en occuper. La démarche des municipalités écologiques ne va pas dans le bon sens. On est en train de s’en prendre à une catégorie de Français déterminante dans le logement et la mobilité des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 195089
• Publié le 07/10/2020 à 19:45
©  D.R.
Transition énergétique : crédit d’impôt pour la rénovation des locaux de TPE/PME à partir du 01/10/20

Le crédit d’impôt annoncé dans le cadre de France relance destiné à financer la transition énergétique des locaux des petites entreprises à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise, est disponible à partir du 01/10/2020, annoncent Bruno Le Maire, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 195320
• Publié le 07/10/2020 à 18:32
©  EPFA Guyane
Guyane : étude des coûts de matériaux dans les prix de construction de logements sociaux

Étudier le rôle des coûts de matériaux et de certaines composantes, dans les prix de construction des logements sociaux et d’opérations publiques, tel est l’objet de l’appel d’offres de la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) de Guyane, jusqu’au 30/10/2020. Les analyses des coûts…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Construction
• Article n° 195311
• Publié le 07/10/2020 à 17:31
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : 35 principales mesures visant les villes, adoptées à l’Assemblée le 06/10/2020

Par 332 voix pour et 113 contre sur 531 votants, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) en première lecture à l’Assemblée nationale, le 06/10/2020. Le projet de loi contient 158 articles après la 1e lecture au Sénat et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 194887
• Publié le 07/10/2020 à 15:11
©  Ancols
Étude de la mobilité interne au sein du parc des organismes de logement social (Ancols)

L’étude porte sur l’analyse, en France métropolitaine, de la demande de mobilité interne au parc des organismes de logement social et la satisfaction de cette demande par l’attribution d’un nouveau logement social. Elle est réalisée par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195276
• Publié le 07/10/2020 à 14:05