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©  BB
Fédération Coop’HLM : mise en place du « fait coopératif » dans les 2 ans, avec un réseau de référents

• Maîtriser et s’approprier le modèle Coop’HLM ; • création d’outils (Mooc, guides…) et d’un réseau de « référents » au sein des adhérents ; • valoriser les solutions et bonnes pratiques locales. Tels sont les objectifs du plan d’actions « fait coopératif » au sein de la fédération des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 194116
• Publié le 01/10/2020 à 13:58
©  D.R.
Logement social : modification des montants de réduction de loyer de solidarité, JO du 01/10/2020

Les montants de réduction de loyer de solidarité (RLS) sont modifiés à compter du 01/10/2020 et jusqu’au 31/12/2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et d’Olivier Dussopt ministre délégué aux Comptes publics, publié au Journal Officiel du 01/10/2020. Les montants…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194660
• Publié le 01/10/2020 à 10:11
©  Flicker @Thijsterhaar
Logement social : « Un transfert des aides à la pierre vers les aides à la personne » en Europe (étude)

• 28 Md€ d’aides à la construction de logements dans l’UE en 2018 (48 Md€ en 2009) ; • 73 % d’aides à la personne et 27 % d’aides à la pierre dans les dépenses publiques de logement (53 % d’aides à la personne et 47 % d’aides à la pierre en 2009). « Nous avons assisté à un transfert des aides …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194615
• Publié le 01/10/2020 à 09:30
©  Erol Yolal
PLF 2021 : les principales mesures sur les finances des collectivités locales, au 28/09/2020

• 53,93 Md€ de concours financiers aux collectivités territoriales en PLF 2021 et 51,71 Md€ en excluant les mesures de périmètre et de transfert (-2,26 Md€), contre 49,15 Md€ en loi de finances 2020, soit +4,8 Md€ au total et +1,2 Md€ en excluant la compensation de la baisse des impôts de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 194438
• Publié le 30/09/2020 à 18:13
©  Eléonore Guiraud
Foncières solidaires : précision sur le dispositif de soutien fiscal de la LFI 2020, JO du 30/09/2020

• Fixer la « fraction minimale » (le quota) de personnes en situation de fragilité économique, par rapport au nombre total des bénéficiaires des foncières solidaires pour être éligible au dispositif de soutien fiscal ; • déterminer le plafond de rendement annuel applicable à la valeur de cession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 194599
• Publié le 30/09/2020 à 17:45
©  S.C.
Logement ancien : « Les prix parisiens marquent le pas au T3 2020 avec 10 527 € le m² » (Century 21)

À Paris, les prix ont continué de grimper sur 12 mois (+4,6 % entre le 3e trimestre 2019 et le 3e trimestre 2020) entraînant un effondrement de l’activité : -17,9 % comparé au 3e trimestre 2019. Les prix parisiens marquent le pas depuis un trimestre, à 10 527 € le m² en moyenne au 3e trimestre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 194610
• Publié le 30/09/2020 à 17:37
©  FlickR / Jolivet Daniel
Outre-mer : revalorisation des paramètres du barème des APL à hauteur de 0,3 %, JO du 30/09/2020

Les paramètres du barème des aides personnelles au logement, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, est revalorisé à hauteur de 0,3 %, par un arrêté publié au Journal Officiel du 30/09/2020. La disposition s’applique à partir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 194592
• Publié le 30/09/2020 à 17:15
©  Twitter @LesLandes40
XL Habitat (Landes) : souscription de 10 M€ de titres participatifs par la Banque des territoires

La Banque des territoires souscrit 10 M€ de titres participatifs en faveur de XL Habitat, l’office public de l’habitat des Landes, indique la direction de la Caisse des dépôts, le 23/09/2020. C’est la 2e souscription de titres participatifs par la Banque des territoires depuis le lancement du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 194565
• Publié le 30/09/2020 à 12:53
©  MEL
Logement neuf : 88 300 mises en chantier (+2,2 %) et 93 500 permis (-16,5 %) de juin à août 2020

Le nombre de logements autorisés à la construction est de 93 500 unités (-16,5 %) de juin à août 2020 (3 mois) et le niveau pour les logements commencés de 88 300 unités (+2,2 %), selon le SDES du ministère de la Transition écologique, le 30/09/2020. • Après une chute en mars et avril due au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 194527
• Publié le 30/09/2020 à 11:26
©  MEL
Parc social : 68 800 ménages pourraient occuper un logement intermédiaire en zone tendue (Ancols)

« Parmi les occupants du parc social, 2,6 % des ménages (soit 68 800) vivant en zones tendues pourraient, de par leurs revenus, occuper un logement locatif intermédiaire. Leurs revenus dépassent les plafonds du parc social mais pas ceux du logement intermédiaire », indique l’Agence nationale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 194443
• Publié le 30/09/2020 à 10:00