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©  Rennes Métropole
Rennes métropole : étude et AMO pour la révision et l’élaboration du PLH, marché jusqu’au 11/05/2021

Accompagner la démarche de révision du programme local de l’habitat pour faire émerger un scénario général qui servira de socle pour la définition des orientations stratégiques du PLH 2023-2028, tels sont les objectifs de la mission d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 215230
• Publié le 21/04/2021 à 10:59
©  D.R.
Climat et résilience : les principaux amendements adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en séance publique, en 1e lecture à l’Assemblée nationale, entre le 29/03/2021 et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 215136
• Publié le 21/04/2021 à 08:30
©  D.R.
UE : consultation sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Recueillir les points de vue de différentes parties prenantes et des citoyens en ce qui concerne les améliorations à apporter à la directive sur la performance énergétique des bâtiments, tel est l’objet de la consultation publique lancée par la Commission européenne du 30/03 au 22/06/2021. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, International, Politiques publiques
• Article n° 215168
• Publié le 20/04/2021 à 16:45
©  D.R.
Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

• Consacrer le lien entre la trajectoire d’atteinte des objectifs de rénovation énergétique du parc de logements et le système d’aides publiques mis en place pour accompagner les ménages dans ces travaux ; • enrichir la définition de la rénovation performante avec les 6 postes de travaux sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 214428
• Publié le 20/04/2021 à 16:05
©  D.R.
Guadeloupe : « Un besoin de 3 200 logements par an dont 1 300 sociaux » (J.-F. Boyer, DEAL au Sénat)

• Un besoin estimé à 3 200 logements par an dont 1 300 logements sociaux en construction ou en réhabilitation. • Un manque de 6 900 logements pour atteindre les 25 % de logements sociaux dans les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, au 01/01/2020. • Le plan logement outre-mer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 215052
• Publié le 20/04/2021 à 13:30
©  D.R.
Aérodrome de Nantes Atlantique : création d’une aide pour la revente d’habitation, JO du 20/04/2021

Mettre en place un dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d’immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l’État à la suite de l’abandon de leur transfert sur un autre site, tel est l’objet du décret n° 2021-471 du 19/04/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 215118
• Publié le 20/04/2021 à 11:16
©  D.R.
Podcast (semaine n° 15) : rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus notables de la semaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215026
• Publié le 19/04/2021 à 19:30
©  D.R.
Logement : « Il faut une stratégie politique de l’aménagement à La Réunion » (J. Durand, SIDR au Sénat)

« Il faut se préoccuper du foncier, qui doit être constructible et adapté. Adapté en termes de coûts avec des prix raisonnables car nous sommes obligés d’aller chercher des terrains en diffus à des coûts où il n’est pas possible de construire du LLTS. Les bailleurs sociaux veulent construire la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 215024
• Publié le 19/04/2021 à 18:00
©  CNOA
« Relancer la construction, la rénovation, l’aménagement urbain est une nécessité » (D. Dessus, CNOA)

« Le Gouvernement indique qu’il veut inciter à la rénovation globale des logements. Il était temps. Une rénovation satisfaisante ne peut se limiter à gérer un seul élément d’un ensemble forcément complexe. La logique d’aide financière par élément est contreproductive car elle induit des travaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 214986
• Publié le 19/04/2021 à 16:00
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QPC : l’art. 323-3 du code de l’expropriation déclaré contraire à la Constitution, JO du 17/04/2021

L’article L. 323-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2014-1345 du 06/11/2014 sur la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, est déclaré contraire à la Constitution dans une décision relative …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214967
• Publié le 19/04/2021 à 15:00