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©  Palais du Luxembourg
Épargne : PPL pour orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (Sénat)

• Créer un « livret de développement des territoires » calqué sur le modèle du livret A, mais dont la rémunération deviendrait plus intéressante avec le temps, avec une majoration de 25 % par rapport au taux de rémunération du livret A après 5 ans, et de 50 % après 9 ans ; • créer des fonds…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 214400
• Publié le 13/04/2021 à 13:00

©  BB
Passoires thermiques : la stratégie nationale de rénovation évaluée au regard de la PPE et de la SNBC

Le ministère de la Transition écologique publie une note sur sa stratégie à destination des passoires thermiques au regard des objectifs énergétiques et climatiques des PPE et SNBC, le 08/04/2021. Le document détaille des scénarios et propositions pour atteindre les objectifs prévus pour 2028 et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 214361
• Publié le 13/04/2021 à 12:43

©  MTE
Nouveau DPE : 3 arrêtés déterminant le contenu du diagnostic, JO du 13/04/2021

• Déterminer le contenu des diagnostics de performance énergétiques (DPE) des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation ; • préciser leurs modalités d’établissement et la méthode de calcul conventionnelle à appliquer ; • définir les éléments de design des DPE, les échelles de classe…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 214375
• Publié le 13/04/2021 à 11:29

©  D.R.
Nantes Métropole : 1,39 Md€ de budget (494,3 M€ d’investissement), voté le 09/04/2021

Le budget de Nantes Métropole pour 2021, d’un montant de 1,39 M€ dont 808,2 M€ de fonctionnement et 494,3 M€ d’investissements, est adopté par le conseil métropolitain le 09/04/2021. Le remboursement du capital de la dette atteint 90,5 M€. « Le budget 2021 consacre 1,17 Md€ (fonctionnement et…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 214296
• Publié le 12/04/2021 à 18:30

©  FedEpl
Entreprises publiques locales : note de conjoncture publiée par la FedEpl, le 06/04/2021

« Les EPL s’adaptent pour mieux assurer l’avenir », tel est l’intitulé de la note de conjoncture de mars 2020, publiée par la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), le 06/04/2021. La note (15 pages) décrit l’opinion des dirigeants d’entreprises publiques locales sur la situation…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 214278
• Publié le 12/04/2021 à 16:30

©  Erol Yolal
Entreprises publiques locales : -11 % de CA en 2020, 63 % des dirigeants optimistes en 2021 (FedEpl)

• Baisse de 11 % de chiffre d’affaires en 2020 après un « cycle de plusieurs années de croissance continue » depuis 2014. • 53 % des EPL confrontées à une baisse de chiffre d’affaires en 2020 (27 % ont connu un volume d’activité stable et 20 % une croissance). • -32 % de chiffre d’affaires pour…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 214261
• Publié le 12/04/2021 à 16:20

©  Eléonore Guiraud
Impayés de loyers : création d’un fonds de 30 M€ à destination des FSL, le 06/04/2021

Un fonds d’aide aux impayés de loyers doté de 30 M€ est annoncé par Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, le 06/04/2021. Il doit abonder les fonds de solidarité logement (FSL) gérés par les départements et les métropoles, permettant de « doubler les capacités en matière d’aide au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 214283
• Publié le 12/04/2021 à 15:45

©  D.R.
Assises de la Parité : 2e édition organisée par International Women’s Forum (IWF), le 06/05/2021

• Les quotas constituent-ils une solution pour l’accélération de la parité ? • La relance doit être paritaire, pourquoi le monde d’après ne doit pas ressembler au monde d’avant ? • La Parité, un critère d’attractivité comme un autre ? • L’innovation et la recherche boostées par la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 214265
• Publié le 12/04/2021 à 14:16

Secteur HLM : 3 agréments de sociétés de coordination, JO du 11/04/2021

Les sociétés de coordination Estoria (Épinal), Terre et Mer Habitat (La Rochelle) et Habitat Pays Basque Adour Béarn (Bayonne) sont agréées par 3 arrêtés de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publiés au Journal Officiel du 11/04/2021. Estoria rassemble les sociétés…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 214233
• Publié le 12/04/2021 à 12:21

©  Toulouse Métropole
Toulouse Métropole : 1,87 Md€ de budget (860,1 M€ d’investissement), voté le 01/04/2021

Toulouse Métropole adopte un budget primitif consolidé (1 budget principal et 10 budgets annexes) de 1,87 Md€ pour 2021, en conseil métropolitain le 01/04/2021. Le budget est en baisse de 0,5 % par rapport à 2020 (1,88 Md€). Dans le budget général consolidé, les dépenses d’investissement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 213974
• Publié le 09/04/2021 à 16:10

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