Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Ministère de la Transition écologique
CSCEE : 5 nouveaux membres dans 2 collèges, France urbaine au côté de l’AMF dans celui des élus

• Union des industriels et constructeurs bois (UICB) ; • association des directeurs immobiliers (ADI) ; • syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (Synasav) ; • Robin Rivaton, fondateur de l’association Real Estech, ex-directeur général de Paris Région…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 225233
• Publié le 02/08/2021 à 17:30
©  @MouvementSoliha
Logement d’abord : rencontres nationales de la Fédération Soliha à Marseille, le 14/10/2021

La Fédération Soliha organise une rencontre nationale sur le logement d’abord au siège de Soliha Provence à Marseille, le 14/10/2021. La journée s’inscrit dans le cadre de la semaine du Logement d’abord, du 11 au 17/10/2021, au cours de laquelle les associations du Mouvement Soliha animent des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225243
• Publié le 02/08/2021 à 15:30
©  BB
RGE chantier par chantier : modification du comité d’évaluation de l’expérimentation, JO du 01/08/21

Un représentant de la direction générale des outre-mer est intégré au comité d’évaluation de l’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques, par une modification de la décision du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 225212
• Publié le 02/08/2021 à 13:25
©  UPEC / Nicolas Darphin
RE2020 : exigences de performance énergétique des constructions de bâtiments, JO du 31/07/2021

La fixation d’exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine, et réorganisation du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 225200
• Publié le 02/08/2021 à 12:31
©  D.R.
Logement social : report de la mise en œuvre de la cotation de la demande, JO du 01/08/2021

• Reporter la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l’échéance prévue à l’article 111 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) au 31/12/2021 ; • modifier les conséquences de l’absence de transmission au préfet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225205
• Publié le 02/08/2021 à 12:10
©  Ville de Clichy-Sous-Bois/EPFIF
Clichy-sous-Bois (93) : prise de possession anticipée d’immeubles par l’EPFIF, JO du 31/07/2021

Autoriser la prise de possession anticipée, par l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), de plusieurs immeubles dégradés situés dans le périmètre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-IN) du quartier dit du Bas-Clichy …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 225199
• Publié le 02/08/2021 à 10:50
©  Wikicommons @Klr's eye
Lille Métropole : accompagnement à la politique de lutte contre l’habitat indigne (appel d’offres)

Assister la Métropole européenne de Lille dans le pilotage et l’évolution de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, tel est l’objet d’un appel d’offres de la MEL, jusqu’au 30/09/2021. Cet appel d’offres « comprend une mission d’accompagnement opérationnel mais également une assistance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 225144
• Publié le 30/07/2021 à 16:45
©  D.R.
Logement social : précision du Conseil d’État sur la sanction en cas d’attribution irrégulière

La sanction pécuniaire à l’encontre d’un OPH pour attribution irrégulière de logement social aurait du considérer l’ampleur de ces attributions par rapport au volume global d’attribution ainsi que le contexte local de faible tension de la demande de logement social, selon le Conseil d’État dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 225102
• Publié le 30/07/2021 à 12:10
©  D.R.
Ministère chargé de la Ville : Nina Pereira, conseillère communication et presse, JO du 30/07/2021

Nina Pereira est conseillère technique chargée de la communication digitale et de la presse au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, par arrêté au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 225070
• Publié le 30/07/2021 à 11:11
©  D.R.
Pression touristique immobilière et accès au logement permanent (J.-R. Etchegaray, maire de Bayonne)

Face à la pression touristique immobilière, voici un plaidoyer pour mettre en œuvre des principes de compensation et de différenciation pour agir en faveur de l’accès au logement permanent. Nos territoires littoraux, de montagne et ruraux sont soumis à de fortes pressions touristiques : la carte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 225061
• Publié le 30/07/2021 à 10:00