Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 1157/1642)

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©  D.R.

Crise sanitaire : « L’hébergement et le logement des personnes sans domicile » (Cour des comptes)

La Cour des comptes publie, dans le cadre de son rapport annuel, une étude sur « l’hébergement et le logement des personnes sans domicile pendant la crise sanitaire du printemps 2020 », le 18/03/2021. L’étude (40 pages) procède à l’examen des mesures mises en place au bénéfice des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212613
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©  D.R.

Loi Climat et résilience : les 4 rapporteurs pour avis désignés par le Sénat, le 24/03/2021

• Anne‑Catherine Loisier, sénatrice (Union centriste) de la Côte d’Or, rapporteure pour avis du projet de loi Climat et résilience, sur les sujets concernant la consommation, l’alimentation et l’agriculture, dans le prolongement des travaux menés sur la loi Egalim ;  • Dominique Estrosi Sassone…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 212534
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©  CC BY 2.0 - Herbert Frank

Rouen Métropole : permis de louer dans 3 nouvelles communes de l’EPCI, à compter du 01/10/2021

Dans des quartiers des communes de Darnétal, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), l’autorisation préalable de mise en location (APML) ou « permis de louer », est mise en place suite à une délibération du conseil de la Métropole Rouen Normandie, le 22/03/2021. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 212484
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©  Audrey Linkenheld

Exclusif Lille : « Le PLUi sera modifié en 2021 pour revoir à la hausse nos ambitions climat » (A. Linkenheld)

« Notre PLUi a été adopté en 2019, au moment de l’arrêt de notre PCAET, donc il est récent et intègre déjà des orientations assez fortes sur les questions d’adaptation au changement climatique. Néanmoins, nous avons décidé d’aller encore plus loin suite à l’adoption définitive du PCAET et de ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 211551
• Publié le
©  CC Edal Anton Lefterov

Livrets A et développement durable : 3,77 Md€ de collecte en février 2021

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de février 2021 est positive avec 3,77 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts et consignations, le 23/03/2021. Sur les 2 premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212476
• Publié le
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul

RE 2020 : 1 décret et 2 arrêtés « exigences » et « méthode », soumis à consultation jusqu’au 13/04/2021

3 projets de textes, (1 décret et 2 arrêtés) relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale et à la méthode de calcul associée pour la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), applicable au 01/01/2022, sont soumis à consultation publique du 23/03 au 13/04/2021, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Logement social, …
• Article n° 212399
• Publié le
©  DGALN

Action Logement : appel à projets doté de 200 M€ pour financer les OFS, jusqu’en décembre 2022

Accompagner les organismes de foncier solidaire (OFS) dans les opérations d’acquisition et de portage à long terme de fonciers visant à développer l’offre en accession de logements neufs ou assimilés, sous contrats de bail réel solidaire (BRS), tel est l’objet d’un appel à projets lancé par Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 212447
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RGPD : traitement automatisé des données d’urbanisme Sitadel, JO du 24/03/2021

• Finalité du traitement automatisé des données d’urbanisme dénommé « Sitadel », placé sous la responsabilité du service statistique du ministère chargé du Logement ; • Définition des données à caractère personnel traitées ; • Durée de conservation des données de 10 ans en base active …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 212421
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©  Twitter

Ministère de la ville : Youssef Meniar, conseiller chargé des relations avec les élus locaux (JO)

Youssef Meniar est nommé conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, par arrêté publié au Journal officiel le 24/03/2021. Il remplace Nicolas Casellato, qui occupait ce poste depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 212401
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©  D.R.

Loi Climat et résilience : les principaux amendements adoptés en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en commission spéciale à l’Assemblée nationale, entre le 08/03/2021 et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 212123
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