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©  MG
PLF 2021 : 15,7 Md€ d’aides personnelles au logement dont 77,9 % financé par l’État

Les aides à la personne dans le logement « devraient s’élever en 2021 à 15,7 Md€. Les crédits budgétaires de l’État financeront 77,9 % du montant total des aides personnelles au logement via le fonds national d’aide au logement (FNAL), le reste du financement étant principalement assuré par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 195837
• Publié le 13/10/2020 à 12:12
©  Paris Habitat
Conseil de Paris : plan de soutien de 48 M€ pour 3 bailleurs sociaux, voté le 07/10/2020 

Un plan de soutien de 48 M€ dédié aux bailleurs sociaux des groupes Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp pour le maintien des travaux et équipements visant à l’amélioration des logements en réponse aux impacts de la crise, est approuvé en Conseil de Paris le 07/10/2020. « Afin de soutenir les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 195823
• Publié le 12/10/2020 à 18:30
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
Décret tertiaire : projet d’arrêté modificatif de consommation d’énergie jusqu’au 28/10/2020

Le projet d’arrêté « Valeurs absolues I » modificatif à l’arrêté du 10/04/2020 sur les obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, l’enseignement primaire et secondaire ainsi que la logistique du froid est en consultation jusqu’au 28/10/2020, indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Essentiels
• Article n° 195776
• Publié le 12/10/2020 à 18:19
©  BB
CEE : création d’un programme vélo et bonification des volumes pour les rénovations globales

• Autorisation de transmission des données de chantier d’une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) à l’Ademe et à l’ANAH ; • modification des objectifs du programme Alveole et création du programme Avelo 2 visant à accompagnement a planification, l’expérimentation et l’animation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 195743
• Publié le 12/10/2020 à 16:03
©  D.R.
Mipim : la 31e édition reportée du 07 au 10/06/2021 à Cannes

L’édition 2021 du Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim) est reportée du 07 au 10/06/2021 à Cannes (Alpes-Maritimes), initialement prévue du 16 au 19/03/2021, indique Reed Midem, le 09/10/2020, après 2 reports. « Après de nombreux échanges avec nos clients sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 195579
• Publié le 12/10/2020 à 14:33
©  Ville de Toulouse
Toulouse métropole : AMO pour la mise en place des procédures réglementaires du NPNRU

Réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte du renouvellement urbain sur différentes procédures à mener dans le cadre des projets du NPNRU, tel est l’objet d’un marché ouvert jusqu’au 06/11/2020, proposé par Toulouse Métropole. La mission dure 24 mois, estimée à 60 000€ HT…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 195766
• Publié le 12/10/2020 à 13:50
Exclusif Expulsions locatives : « Une mission en réponse aux conséquences de la crise » (N. Démoulin, député)

La « mission sur les expulsions locatives comprend 2 volets. Le 1e est une réponse immédiate aux conséquences de la crise sanitaire, liée notamment aux 2 prolongements de la trêve hivernale qui par définition ont neutralisé certaines procédures et expulsions. Le 2e concerne la problématique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 195490
• Publié le 12/10/2020 à 13:12
©  Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris : attribution des délégations 23 conseillers métropolitains, le 09/10/2020

• Jacques-Alain Benisti, conseiller délégué auprès du président de la MGP, Patrick Ollier en charge du suivi « Inventons la métropole du Grand Paris » et des grandes opérations métropolitaines ; • Nadège Azzaz, conseillère déléguée à l’Égalité femmes-hommes ; • Étienne Lengereau, conseiller…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 195729
• Publié le 12/10/2020 à 12:19
©  D.R.
Politique de la ville : Carole Gandon, conseillère développement économique des QPV, JO du 10/10/2020

Carole Gandon est nommée conseillère développement économique des quartiers au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, par arrêté publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 195722
• Publié le 12/10/2020 à 11:29
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 14 modifications sur les villes adoptées en commission à l’Assemblée

• Obligation de distribuer à hauteur de 70 %, au lieu de 60 % auparavant la plus-value d’annulation de titres constatée en cas d’opérations de restructuration entre sociétés qui ont opté pour le régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ; • Possibilité donnée aux porteurs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Entreprises, …
• Article n° 195613
• Publié le 12/10/2020 à 09:30