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FedEPL : nombre de logements gérés par des SEM « plus important qu’avant ELAN » (J.-M. Sermier)

« D’autres collectivités vont nous rejoindre dans la société nationale de coordination HACT France, en plus des 19 EPL actuelles. C’était un engagement vis-à-vis de nos adhérents de ne laisser personne au bord du chemin et vis-à-vis du Gouvernement de respecter la loi ELAN. Les regroupements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 193202
• Publié le 17/09/2020 à 15:06
©  D.R.
Loyers : possibilité « d’opter à la TVA local par local », par un arrêt du Conseil d’État du 09/09/2020

« L’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus prévu à l’article 260-2° du Code général des impôts peut être exercée local par local et non pas obligatoirement par immeuble ou ensemble immobilier, sous réserve que la lettre d’option désigne sans équivoque les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 192849
• Publié le 17/09/2020 à 14:28
©  D.R.
CEE : projet d’arrêté du MTE pour les rénovations globales et performantes, fin septembre 2020

Accroître le niveau de soutien des certificats d’économies d’énergie (CEE) destinés aux rénovations complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs, tel est l’objet du « coup de pouce » aux CEE pour les rénovations des logements du ministère de la Transition écologique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 193236
• Publié le 17/09/2020 à 12:40
©  S.C.
HLM : « Le secteur pourrait relancer son activité à partir de 2021 », selon la Banque des Territoires

« Le secteur pourrait relancer son activité à partir de 2021 et être globalement en mesure de tenir les engagements pris dans le cadre du pacte d’investissement en termes de construction de logements sociaux (110 000 agréments par an en 2021 et 2022) et de rénovations (125 000 par an) », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 192929
• Publié le 17/09/2020 à 12:05
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Habitat indigne : harmonisation et simplification des polices des immeubles, JO du 17/09/2020

• Créer une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles ; • uniformiser le déroulement procédural pour les procédures engagées par le préfet et relevant de la santé des personne ou par le maire ou le président d’EPCI, relevant de la sécurit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 193224
• Publié le 17/09/2020 à 11:33
©  BB
Journée USH : « Nous allons vers une nouvelle façon de produire » (Marie-Noëlle Lienemann, Coop’Hlm)

« Nous allons vers un mutation de nos projets et une nouvelle façon de produire. La stratégie carbone, dans notre production, entre en ligne de compte à la demande de nos locataires. Ce qui nous oblige à penser la 2e vie des bâtiments. La démolition-reconstruction n’est pas la meilleure solution…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Rénovation
• Article n° 193011
• Publié le 17/09/2020 à 11:22
©  ML
Journée USH : le mouvement HLM regrette « l’impasse » du plan de relance sur la construction

Les acteurs du mouvement HLM font part de leurs interrogations sur l’absence de soutien à la construction de logements sociaux dans le plan de relance. « Pour pouvoir mener à bien nos propositions, nous attendons soutien de la part de l’État. Le logement est un bien de première nécessité et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 193165
• Publié le 16/09/2020 à 18:00
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Logement neuf : « Pour une quotité de PTZ à 40 % dans toutes les zones » (G. Monod, Pôle Habitat FFB)

« Si aucune mesure à prise rapide ne vient booster la demande sur le secteur du logement neuf, la solvabiliser et soutenir l’offre, le scénario du pire est à craindre. Le logement neuf, soit 30 % de l’activité du secteur du bâtiment, est au bord de l’asphyxie », déclare Grégory Monod, président de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 193147
• Publié le 16/09/2020 à 17:47
©  S.C.
Bas-carbone : 30 maîtres d’ouvrage engagés pour le réemploi des matériaux sur 150 chantiers

• Engagement sur 150 chantier à se fournir en matériaux de réemploi issus d’anciens bâtiments déconstruits ; • plateforme en ligne (conçue par Fabernovel) pour centraliser et standardiser les besoins en matériaux de réemploi ; • soutien de chaque projet pour faciliter les démarches et engager…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Rénovation
• Article n° 193027
• Publié le 16/09/2020 à 17:08
©  Twitter @Paris_Habitat
Paris Habitat : Éric Pliez élu président de l’OPH, le 16/09/2020

Éric Pliez, maire du 20e arr. de Paris, est élu président de Paris Habitat avec un mandat de 6 ans, le 16/09/2020. Il succède à Roger Madec. Sonia Figuères, 1e adjointe à la maire de Malakoff (Hauts-de-Seine) en charge de la démocratie locale et de la vie associative, est élue vice-présidente de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 193146
• Publié le 16/09/2020 à 16:51