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©  D.R.
Marchés publics : modèle de certificat de cessibilité des créances, JO du 02/08/2020

Fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2020 pris par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre des Outre-mers Sébastien Lecornu, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 190031
• Publié le 03/08/2020 à 13:54
Habitat réuni : agrément de la société de coordination par arrêté d’E. Wargon, JO du 02/08/2020

La société de coordination Habitat réuni est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, publié au Journal Officiel du 02/08/2020. Elle réunit 11 entreprises non concernées par l’obligation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 190021
• Publié le 03/08/2020 à 12:34
©  BB
Parc social : nouveau seuil de ressources des demandeurs du 1e quartile pour 3 EPCI, JO du 02/08/2020

• 5 928 € pour les demandeurs de la communauté de communes « Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt » (Cher) ; • 9 107 € pour les demandeurs de la communauté d’agglomération « Seine-Eure » (Eure) ; • 6 535 € pour les demandeurs de la communauté d’agglomération « Grand Calais Terres et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 190017
• Publié le 03/08/2020 à 11:50
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : création, révision et abrogation de fiches d’opérations standardisées, JO du 02/08/2020

• Création de 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergies portant sur le branchement électrique des navires et bateaux à quai (secteur Transport) et sur les fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage pariétodynamique (secteur Résidentiel), applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 189995
• Publié le 03/08/2020 à 11:38
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Logement : les attributions de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, JO du 02/08/2020

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est en charge « des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion, ainsi qu’à l’urbanisme », selon un décret au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 190003
• Publié le 03/08/2020 à 11:25
©  BNP Paribas Real Estate Transaction
Bureaux IdF : « Un atterrissage à environ 1,3 million de m2, fin 2020 » (É. Siesse, BNP Paribas RE)

« Alors que la demande placée de bureaux en Île-de-France ressort en retrait de l’ordre 40 % à mi-année 2020 par rapport à la mi-année 2019, nous visons un atterrissage de 1,3 million de m² placés fin 2020 sur l’ensemble du marché des bureaux francilien, contre 2,3 millions de m² en fin 2019 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 189867
• Publié le 03/08/2020 à 09:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : 56 % des 469 établissements contrôlés en anomalie (DGCCRF)

« 469 établissements ont été contrôlés, intervenant à différents stades des projets de rénovation énergétique : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, sociétés de domiciliation… 56 % des entreprises étaient en anomalie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 189970
• Publié le 31/07/2020 à 17:53
©  Assemblée nationale
3e LFR pour 2020 (définitif) : les principales mesures pour les villes, loi au JO du 31/07/2020

Après l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 21/07/2020 et l’adoption définitive du texte par l’Assemblée et le Sénat le 23/07/2020, la 3e loi de finances rectificatives pour 2020 est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron, publiée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189967
• Publié le 31/07/2020 à 17:03
©  D.R.
Marseille : emprunt de 20 M€ pour financer la rénovation de logements indignes et du bâti municipal

• 10 M€ récupérables par voie fiscale auprès des propriétaires bailleurs qui ne feraient pas les travaux dans des logements indignes ; • 10 M€ de travaux de sécurité sur le parc municipal. Ce sont les allocations d’un emprunt de 20 M€ validé par le conseil municipal de la Ville de Marseille, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 189907
• Publié le 31/07/2020 à 15:48
©  Nacarat
Promotion immobilière : Procivis Nord devient actionnaire majoritaire de Nacarat (Rabot-Dutilleul)

• Participation majoritaire de 51 % (minimum) de Procivis Nord dans Nacarat (filiale de promotion immobilière de Rabot-Dutilleul) ; • cession effective en septembre ou octobre 2020. Tel est l’objet du protocole d’accord signé par Procivis Nord, basé à Lille, et Rabot-Dutilleul, le 28/07/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189673
• Publié le 31/07/2020 à 14:37