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©  Ademe
CEE (6e période) : conditions d’éligibilité, opérations et inspection modifiées par arrêté (JO)

Fixer les modalités de mise en œuvre de la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet de l’arrêté du 21/12/2025 publié au Journal officiel, le 24/12/2025. Ce texte technique, attendu par l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique, introduit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 424588
• Publié le 24/12/2025 à 17:00
©   SGFGAS
Approbation des nouveaux statuts de la FGAS : missions, gouvernance et calendrier de mise en œuvre

Approuver les nouveaux statuts de la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, désormais identifiée sous la marque commerciale « FGAS », tel est l’objet du décret n° 2025-1291 du 19/12/2025, publié au Journal officiel le 24/12/2025. Ce texte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 424646
• Publié le 24/12/2025 à 16:30
©  D.R.
Logement social : les plafonds de ressources actualisés pour 2026 (+0,87 %)

Actualiser l’ensemble des plafonds de ressources annuels applicables à l’attribution des logements locatifs sociaux, y compris les logements financés en PLAI, tel est l’objet de l’arrêté du 19/12/2025, publié par le ministère de la Ville et du logement, au Journal officiel, le 24/12/2025. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 424641
• Publié le 24/12/2025 à 16:00
©  ANAH
ANAH : encadrement de l’activité de mandataire et des aides au parc privé renforcé le 01/01/2026 (JO)

Définir les engagements et garanties applicables aux mandataires (personne physique ou morale) dans l’exercice de leur activité de perception de fonds pour le compte des bénéficiaires des aides au parc privé gérées par l’Agence nationale de l’habitat, tel est l’objet du décret n° 2025-1293 du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 424622
• Publié le 24/12/2025 à 14:30
©  D.R.
Carine Bernède, Richard Curnier, Marie-Laure Gadrat : trois nominations à la Caisse des dépôts

La Banque des Territoires annonce trois nominations de dirigeants effectives début 2026, le 22/12/2025. Carine Bernède est nommée directrice de l’immobilier et de l’environnement de travail à compter du 1er janvier 2025. Diplômée de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris et de l’ENPC, elle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 424626
• Publié le 24/12/2025 à 14:00
©  Laurent Monnet
Réseaux de chaleur : « Protéger les habitants des fluctuations du marché » (Laurent Monnet, Smirec)

« Le choix d’un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables locales permet une meilleure maîtrise des coûts et une protection face aux variations brutales du marché », déclare Laurent Monnet, président du Smirec à News Tank le 22/12/2025. Le Smirec a inauguré …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Rénovation, …
• Article n° 424555
• Publié le 24/12/2025 à 13:30
© D.R
Copropriété : décret pour accélérer et simplifier les rénovations en habitat dégradé (JO)

Créer le dispositif d’emprunt collectif souscrit au nom d’un syndicat de copropriétaires (pouvant modifier le contrat-type de syndic), instaurer des notifications et la possibilité d’effectuer des mises en demeure électroniques (remplaçant le principe de la voie postale), possibilité de réaliser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 424595
• Publié le 24/12/2025 à 13:00
©  adobestock
Meublés touristiques : saisine du Conseil constitutionnel sur une disposition de la loi Echañiz-Le Meur

La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sur une disposition de la loi Echañiz-Le Meur, par une décision du 19/12/2025. La Cour de cassation avait elle-même été saisie par le tribunal de Caen (Calvados) le 29/09/2025, sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 424524
• Publié le 24/12/2025 à 10:30
©      News Tank Cities
12 sujets qui ont marqué l’actualité de la fabrique de la ville en 2025

En cette fin d’année, News Tank revient sur les 12 thématiques qui ont marqué l’actualité de la fabrique de la ville en 2025. Outre la nomination de Vincent Jeanbrun comme ministre du Logement et de la Ville, succédant à Valérie Létard le 13/10/2025 : • Production de logements : la chute des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 424545
• Publié le 24/12/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/12/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/12/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux de construction de 31 logements locatifs sociaux - “Opération AIA” à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424542
• Publié le 23/12/2025 à 18:45