Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 234/1639)

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Saint-Dizier (52) : « Heureux du jumelage foncier avec Grand Paris Aménagement » (Q. Brière, maire)

« Nous sommes heureux du jumelage foncier initié avec Grand Paris Aménagement et Stephan de Faÿ en 2024. Le principe est simple : pour construire à Aubervilliers, il faut d’abord obtenir le droit à construire à Saint-Dizier. Résultat, nous allons produire plus de 50 logements neufs à Saint-Dizier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 410803
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Crédit à l’habitat : 13,1 Md€ d’encours et 3,09 % de taux d’intérêt en juillet 2025 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 13,1 Md€ en juillet 2025 (contre 12,9 Md€ en juin 2025), soit son niveau le plus haut depuis janvier 2023, indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410677
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Marseille : une résolution de S. Delogu pour créer une commission d’enquête sur l’habitat indigne

Créer une commission d’enquête sur le système de l’habitat indigne à Marseille, tel est l’objet de la proposition de résolution déposée par Sébastien Delogu, député (LFI) des Bouches-du-Rhône, à l’Assemblée nationale, le 05/09/2025. Les objectifs de cette commission de 30 membres seraient : …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété
• Article n° 410742
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Transformation de bureaux en logements : un rapport sur le financement remis à Valérie Létard

Créer un régime fiscal ad hoc pour la transformation de bureaux en logements : la “Vente d’immeuble à transformer” exonérée de TVA, cartographier la vacance tertiaire pour permettre la création de secteurs de requalification, élargir le champ des ORT aux transformations de bureaux en logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410586
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©  CC BY 2.0 - Jorge Franganillo

Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/09/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de suivi et d’animation de l’OPAH-RU et d’ORI pour la Ville d’Auxonne (Côte-d’Or) ; • mission d’accompagnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410777
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Logement : la liste des communes éligibles à l’aide au raccordement à la fibre optique actualisée

Le décret publié au Journal officiel le 09/09/2025 actualise la liste des communes éligibles à l’aide au raccordement à la fibre optique. Cette aide destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 410717
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Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % pour les installations de moins de 9 kWc à compter du 01/10/2025

Les critères donnant droit à l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les installations solaires de moins de 9 kWc sont fixés par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 08/09/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 410774
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MaPrimeRénov' : les conditions de la réouverture du guichet à partir du 30/09/2025 fixées au JO

Fixer les conditions de la réouverture du guichet de Ma Prime Rénov’ au 30/09/2025, après sa suspension pour les rénovations d’ampleur décidée par le Gouvernement le 23/06/2025, tel est l’objet des trois textes (un décret et deux arrêtés) publiés par Valérie Létard, ministre du Logement, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410668
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Première propriété : précisions sur la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement (JO)

Préciser les cas dans lesquels les acquéreurs d’une 1e propriété (au sens du I de l’article L. 31-10-3 du CCH) n’ont pas à respecter l’engagement d’affectation de leur bien exclusivement et de manière continue à l’usage de leur résidence principale pour le maintien du bénéfice de la réduction ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 410676
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Logement : l’APL et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer revalorisées

Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’objet de l’arrêté publié le 09/09/2025 au Journal officiel. L’arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 410641
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