Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 235/1640)

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IGH : mise en cohérence du règlement de sécurité avec les nouvelles mesures pour les installations gaz

Le ministère de l’Intérieur publie un arrêté concernant le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique au Journal officiel du 10/09/2025. Ce texte opère la mise en cohérence des dispositions concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Construction
• Article n° 410843
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Saint-Dizier (52) : « Heureux du jumelage foncier avec Grand Paris Aménagement » (Q. Brière, maire)

« Nous sommes heureux du jumelage foncier initié avec Grand Paris Aménagement et Stephan de Faÿ en 2024. Le principe est simple : pour construire à Aubervilliers, il faut d’abord obtenir le droit à construire à Saint-Dizier. Résultat, nous allons produire plus de 50 logements neufs à Saint-Dizier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 410803
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Crédit à l’habitat : 13,1 Md€ d’encours et 3,09 % de taux d’intérêt en juillet 2025 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 13,1 Md€ en juillet 2025 (contre 12,9 Md€ en juin 2025), soit son niveau le plus haut depuis janvier 2023, indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410677
• Publié le

Marseille : une résolution de S. Delogu pour créer une commission d’enquête sur l’habitat indigne

Créer une commission d’enquête sur le système de l’habitat indigne à Marseille, tel est l’objet de la proposition de résolution déposée par Sébastien Delogu, député (LFI) des Bouches-du-Rhône, à l’Assemblée nationale, le 05/09/2025. Les objectifs de cette commission de 30 membres seraient : …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété
• Article n° 410742
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Transformation de bureaux en logements : un rapport sur le financement remis à Valérie Létard

Créer un régime fiscal ad hoc pour la transformation de bureaux en logements : la “Vente d’immeuble à transformer” exonérée de TVA, cartographier la vacance tertiaire pour permettre la création de secteurs de requalification, élargir le champ des ORT aux transformations de bureaux en logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410586
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Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/09/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de suivi et d’animation de l’OPAH-RU et d’ORI pour la Ville d’Auxonne (Côte-d’Or) ; • mission d’accompagnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410777
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Logement : la liste des communes éligibles à l’aide au raccordement à la fibre optique actualisée

Le décret publié au Journal officiel le 09/09/2025 actualise la liste des communes éligibles à l’aide au raccordement à la fibre optique. Cette aide destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts de travaux de raccordement à un réseau de communications électroniques en fibre optique sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 410717
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Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % pour les installations de moins de 9 kWc à compter du 01/10/2025

Les critères donnant droit à l’application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les installations solaires de moins de 9 kWc sont fixés par un arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 08/09/2025, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 410774
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MaPrimeRénov' : les conditions de la réouverture du guichet à partir du 30/09/2025 fixées au JO

Fixer les conditions de la réouverture du guichet de Ma Prime Rénov’ au 30/09/2025, après sa suspension pour les rénovations d’ampleur décidée par le Gouvernement le 23/06/2025, tel est l’objet des trois textes (un décret et deux arrêtés) publiés par Valérie Létard, ministre du Logement, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410668
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Première propriété : précisions sur la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement (JO)

Préciser les cas dans lesquels les acquéreurs d’une 1e propriété (au sens du I de l’article L. 31-10-3 du CCH) n’ont pas à respecter l’engagement d’affectation de leur bien exclusivement et de manière continue à l’usage de leur résidence principale pour le maintien du bénéfice de la réduction ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 410676
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