Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 245/1640)

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Commission nationale de concertation en matière locative : Jérôme Duchêne nommé président

Jérôme Duchêne est nommé président de la Commission nationale de concertation, par arrêté signé par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, en date du 11/07/2025, publié au Journal officiel le 21/08/2025. Il remplace à ce poste Éliane Le Coq-Bercaru…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 408858
• Publié le
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L’expérimentation du stockage dans les boxes de stationnement reconduite jusqu’au 07/10/2026

L’expérimentation, instaurée par un arrêté du 23/08/2019, autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu’au 07/10/2026 par un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 408886
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Conseil national d’évaluation des normes : 4 représentants de l’État nommés par François Rebsamen

Yoann Blais, Gaëlle Lugand, Mathilde Trevisiol et Lionel Lagarde sont désignés en tant que représentants de François Rebsamen, ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté publié au Journal officiel du 17/08/2025. Le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408865
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CEE : suppression des fiches et bonifications applicables aux pompes à chaleur au gaz au 01/09/2025

Plusieurs fiches d’opérations standardisées et bonifications associées pour l’installation de pompes à chaleur au gaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/09/2025, par deux arrêtés du ministère de l’Économie, des finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 408845
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Copropriétés : le registre national d’immatriculations renforcé et complété par décret

Renforcer et compléter le registre national des copropriétés (RNIC), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 21/08/2025. Pris en application de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024, ce registre tenu par l’Anah centralise les informations essentielles au suivi des copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 408875
• Publié le
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PLF 2026 : François Bayrou convoque le Parlement pour un vote de confiance le 08/09/2026

François Bayrou va convoquer le Parlement en session extraordinaire pour déclencher un vote de confiance en vue de l’examen du PLF 2026, sur le fondement de l’article 49-1 de la Constitution, indique le Premier ministre, le 25/08/2025. « Y-a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408904
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L’Europe peut-elle venir au secours du logement abordable ? (Marie Defay et Jean-Claude Driant)

La difficulté à accéder à un logement abordable, qu’il s’agisse d’acheter ou de louer, s’est profondément aggravée en France, s’étendant sur des territoires toujours plus nombreux, concernant dans certaines zones la grande majorité des ménages. Pourtant, cette aggravation ne s’est pas traduite par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408800
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Logement : l’agrément de la CGL renouvelé pour cinq ans par arrêté

L’agrément de la CGL (Confédération générale du logement) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, par un arrêté de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Réglementation & normes, Logement social, …
• Article n° 408847
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Habitat dégradé : les modalités de diagnostic structurel des bâtiments collectifs fixées par décret

Les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs sont fixées par décret publié au Journal officiel, le 14/08/2025. Ce décret est pris pour application de l’article 27 de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024 créant cet outil permettant de détecter et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 408829
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Deal de La Réunion : Éric Batailler, Deal à compter du 15/09/2025

Éric Batailler est nommé directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion à compter du/ 15/09/2025, par un arrêté ministériel en date du 18/08/2025, publié au Journal officiel, le 20/08/2025. Il succède à Philippe Grammont qui occupait cette fonction depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 408863
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