Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 242/1637)

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DPE : publication de l’arrêté actant la baisse du coefficient de conversion de l’électricité en 2026

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation publie l’arrêté qui modifie le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique, au Journal officiel le 26/08/2025. Le texte fait passer de 2,3 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Énergies, …
• Article n° 408950
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Promoteur immobilier : la société Capelli placée en liquidation judiciaire

Le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé la procédure de liquidation judiciaire du promoteur lyonnais Capelli, par jugement du 16/07/2025. La société avait été mise en procédure de redressement judiciaire le 05/03/2025. Créée en 1976, la société familiale est présente en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 409006
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©   Damien Vanoverschelde

13 Habitat : Damien Vanoverschelde, directeur général

Damien Vanoverschelde est nommé directeur général de 13 Habitat, à la suite du conseil d’administration du 14/08/2025. Il remplace Frédéric Mignon, dont le poste était vacant depuis sa mise à pied intervenue fin mars 2025. Damien Vanoverschelde a notamment été directeur général de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 408997
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REP Bâtiment : la société OCAB agréée en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31/12/2027

La société OCAB est agréée en tant qu’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) jusqu’au 31/12/2027, par arrêté publié au Journal officiel du 14/03/2023. Sa demande d’agrément a été déposée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 408894
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Diagnostic immobilier : ouverture du marché aux diagnostiqueurs européens (JO)

Préciser les modalités de l’ouverture au marché français du diagnostic immobilier aux diagnostiqueurs européens, tel est l’objet de l’arrêté du 30/06/2025 signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, Anne-Emmanuelle Ouvrard, adjointe au directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 408965
• Publié le

Commission nationale de concertation en matière locative : Jérôme Duchêne nommé président

Jérôme Duchêne est nommé président de la Commission nationale de concertation, par arrêté signé par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, en date du 11/07/2025, publié au Journal officiel le 21/08/2025. Il remplace à ce poste Éliane Le Coq-Bercaru…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 408858
• Publié le
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L’expérimentation du stockage dans les boxes de stationnement reconduite jusqu’au 07/10/2026

L’expérimentation, instaurée par un arrêté du 23/08/2019, autorisant le stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules, est reconduite dans les mêmes conditions jusqu’au 07/10/2026 par un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 408886
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Conseil national d’évaluation des normes : 4 représentants de l’État nommés par François Rebsamen

Yoann Blais, Gaëlle Lugand, Mathilde Trevisiol et Lionel Lagarde sont désignés en tant que représentants de François Rebsamen, ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes, par arrêté publié au Journal officiel du 17/08/2025. Le Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408865
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CEE : suppression des fiches et bonifications applicables aux pompes à chaleur au gaz au 01/09/2025

Plusieurs fiches d’opérations standardisées et bonifications associées pour l’installation de pompes à chaleur au gaz dans le cadre des certificats d’économies d’énergie sont supprimées à compter du 01/09/2025, par deux arrêtés du ministère de l’Économie, des finances et de la souverainet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 408845
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Copropriétés : le registre national d’immatriculations renforcé et complété par décret

Renforcer et compléter le registre national des copropriétés (RNIC), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel le 21/08/2025. Pris en application de la loi Habitat dégradé du 09/04/2024, ce registre tenu par l’Anah centralise les informations essentielles au suivi des copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 408875
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