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©  D.R.
Ancols et CGLLS : fin de la déclaration des éléments de cotisations le 29/05/2020, JO du 14/05/2020

La déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social se termine le 29/05/2020, selon l’arrêté publié au Journal Officiel du 14/05/2020. Le texte modifie un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 183163
• Publié le 14/05/2020 à 10:40
©  BB
Énergie : 53 décideurs signataires d’une lettre ouverte contre « l’exclusion énergétique et sanitaire »

• Augmenter les moyens des structures publiques (ANAH, Ademe, CCAS …) et des autres opérateurs dans chaque territoire et leur permettre de financer 100 % des travaux ; • accélérer la production de certificats d’économie d’énergie (CEE) par l’ouverture de nouveaux programmes, stabiliser les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Énergies, Politiques publiques
• Article n° 183101
• Publié le 14/05/2020 à 09:00
©  Erol Yolal
Continuité des mandats : les 5 principales garanties de la DGCL à la fédération des EPL

• Prorogation des mandats (prévue par l’article 19 de la loi du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19) pour les conseils municipaux élus au complet et les autres ; • pouvoirs des élus non limités à la gestion des affaires courantes du fait de la prorogation des mandats des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 183112
• Publié le 13/05/2020 à 18:12
©  LPA-DR
Paris Habitat : 1 400 places en parking souterrain confiées à Yespark pour 5 ans, en Ile-de-France

• gestion de 1 400 emplacements de stationnement au sein de 45 parkings souterrains franciliens ; • parkings situés dans 10 arrondissements parisiens (10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arr.) et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; • location de 1…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 183068
• Publié le 13/05/2020 à 17:49
©  BB
Exclusif Logement : des promoteurs « reviennent avec des ventes en bloc » (D. Le Brazidec, Tonus Territoires)

« Des promoteurs nous sollicitent sur des opérations déjà lancées, prévues en libre. Ils s’orientaient vers des ventes à la découpe et reviennent avec des ventes en bloc », indique Didier Le Brazidec, directeur général délégué de Tonus Territoires, à News Tank, le 13/05/2020. « Surpris » par ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 183089
• Publié le 13/05/2020 à 17:14
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Contrôle de légalité : dérogation au cahier des charges de télétransmission d’actes, JO du 13/05/2020

• Autoriser temporairement jusqu’au 01/07/2020 la délivrance de certificats d’authentification relevant d’un niveau de sécurité moindre (sans nécessité de remise en main propre) ; • permettre « la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». Tel est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 183095
• Publié le 13/05/2020 à 16:29
©  Paris SG
Hauts-de-Seine Habitat : appel à projets pour la construction de 1 000 logements, jusqu’en juin 2021

Hauts-de-Seine Habitat lance un appel à projets pour la construction de 1 000 logements sociaux et intermédiaires, jusqu’en juin 2021. Les opérations retenues seront soit des opérations déjà lancées (mais dont les plans de financement risquent d’être remis en cause), soit de nouvelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 183058
• Publié le 13/05/2020 à 15:41
©  S.C.
Gecina : Julien Nataf et Sylvain Metz, directeurs au sein du secrétariat général depuis le 11/05/2020

« Julien Nataf est directeur juridique M&A et immobilier du groupe Gecina depuis le 11/05/2020. Membre du comité de direction, il est rattaché à Frédéric Vern, secrétaire général du groupe. Sylvain Metz est nommé en qualité de compliance officer. Rattaché à Frédéric Vern, il devient membre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 182998
• Publié le 13/05/2020 à 12:50
©  BB
Pandémies : urgent de se réapproprier un outil, l’urbanisme, qui a fait ses preuves dans le passé

« Chaque fois que la médecine n’était pas capable de juguler des crises sanitaires, on a fait appel à l’espace et à l’environnement pour les résoudre à titre préventif ». C’est ainsi que que dans son ouvrage « Ville, urbanisme et santé, les trois révolutions » l’architecte urbaniste Albert Lévy a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation
• Article n° 182475
• Publié le 13/05/2020 à 11:24
©  Paris La Défense
Paris La Défense : 20 M€ investis pour aménager 20 000 m² sous la dalle, livraison en 2022

« Paris-La Défense va investir 20 M€ pour la 1e phase afin d’aménager 20 000 m² sous la dalle et de rendre ces espaces accessibles dès 2022. Le projet est central pour Paris La Défense. La crise sanitaire actuelle ne remet pas en cause le calendrier prévu. Les volumes résiduels centraux sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Rénovation
• Article n° 182950
• Publié le 13/05/2020 à 09:43
• Mis à jour le16/06/2020 à 17:37