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©  Conseil constitutionnel
Urbanisme commercial : procédure en CDAC issue de la loi ELAN validée par le Conseil constitutionnel

Les dispositions relatives à la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale en Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), visant à redynamiser les commerces en centre-ville, prises par la loi ELAN, sont jugées conformes à la Constitution en ce qu’elles poursuivent un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 177629
• Publié le 13/03/2020 à 12:07
©  D.R.
Logement : « Une alternative au recentrage politique sur les plus démunis ? » (B. Coloos et J. Bosvieux)

« Dans l’hypothèse d’un recentrage de la politique nationale, le périmètre de la mission de l’État serait réduit, pour l’essentiel, à assurer le logement ou l’hébergement des plus démunis, c’est-à-dire des personnes ou ménages à très faibles revenus ou privées de droits », indiquent Jean Bosvieux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 177562
• Publié le 13/03/2020 à 10:00
©  S.C.
Logement ancien : légère accélération des prix dans les 6 mois, selon la Fnaim (+3,7 % sur 1 an)

• Les professionnels de l’immobilier anticipent une légère accélération des prix dans les 6 prochains mois. La projection corrobore les données de l’Insee selon lesquelles les prix augmentent au 4e trimestre 2019 (+3,7 % sur 1 an, +3,2 % au 3e trimestre 2019), note la Fnaim dans son baromètre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 177560
• Publié le 13/03/2020 à 09:40
©  Foster+Partners
Tours Hermitage (Courbevoie) : la réponse de l’EPA Paris La Défense mis en demeure le 19/02/2020

« L’EPA Paris La Défense estime que le protocole liant l’aménageur au groupe Hermitage du 19/06/2010 sur le projet Hermitage Plaza à Courbevoie (dans sa version modifiée par 2 avenants du 07/12/2011, et, partant, de signer les promesses synallagmatiques de vente) est éteint depuis le 30/06/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 177510
• Publié le 12/03/2020 à 18:21
©  D.R.
Logement social : « Il faut protéger le stock comme un bien national » (Leilani Farha, ONU)

« Il faut protéger le stock de logements sociaux comme un bien national », déclare Leilani Farha, rapporteure spéciale des Nations Unies sur le droit au logement, lors de la présentation de son rapport devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève le 05/03/2020. « Le droit au logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 177519
• Publié le 12/03/2020 à 17:39
©  Yann Deret
Grand Prix Afex 2020 : les 10 opérations françaises nommées par le jury le 11/03/2020

• And Studio (Paris 12e) pour une reconversion de friche industrielle à Shanghai (Chine) ; • AREP (Paris 13e) pour la gare TGV des JO d’hiver 2022 à Pékin (Chine) ; • Architecture Studio (Paris 12e) pour un immeuble de bureaux à Buenos Aires (Argentine) ; • Atelier Tanka (Toulouse) pour un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, International, …
• Article n° 177528
• Publié le 12/03/2020 à 14:29
©  Eléonore H - stock.adobe.com © Eléonore H - stock.adobe.com
Logement : déconcentration de décisions administratives individuelles, JO du 12/03/2020

Des décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation, concernant trois types d’agréments, sont déconcentrées par un décret du Premier ministre Édouard Philippe, au Journal Officiel du 12/03/2020. • Pour la délivrance des agréments de maîtrise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 177486
• Publié le 12/03/2020 à 12:33
©  Xavier Benoît (Ademe)
Île-de-France : les actifs immobiliers et tertiaires visés par la SEM régionale créée le 05/03/2020

• Locaux industriels à destination des PME franciliennes voulant s’agrandir ou s’implanter en Ile-de-France ; • locaux d’artisanat (industriel et commercial) et immobilier tertiaire ; • tiers lieux avec objectif de développement en grande couronne ; • maison de santé pluridisciplinaires en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 177428
• Publié le 12/03/2020 à 12:28
©  Vinci immobilier / Ovelia
Saint-Étienne : signature en VEFA d’une résidence services seniors de 122 logements (Vinci et Sham)

Sham, partenaire des acteurs de la santé pour l’assurance et le management des risques d’activité, vient d’acquérir en VEFA auprès de Vinci Immobilier une résidence services seniors dans le quartier de Châteaucreux à Saint-Étienne. « La résidence de 8 801 m² SDP, dans le quartier de Châteaucreux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 177461
• Publié le 12/03/2020 à 10:29
©  BB
Arkéa : 157 Md€ de bilan 2019 (+16,5 %), 2,3 Md€ de revenus (+7,3 %), 511 M€ de résultat net (+16 %)

• 157 Md€ de bilan, contre 135 Md€ en 2018 (+16,5 %) ; • 2,3 Md€ de revenus, contre 2,15 Md€ en 2018 (+7,3 %) ; • 511 M€ de résultat net (+16,8 %) intégrant comptablement 194 M€ de plus-value de cession de la participation dans Primonial (groupe de gestion de patrimoine) ; • 7,3 Md€ de fonds…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 177427
• Publié le 11/03/2020 à 17:50