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©  Sénat
Financement du logement social : les recommandations de Philippe Dallier (rapport du Sénat)

• Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la CDC et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux courts inférieurs à ceux du livret A, qui pourraient fragiliser le modèle ; • encourager le recours partiel par les bailleurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 160663
• Publié le 19/09/2019 à 17:40
©  FU-AL
Logement : les 6 objectifs du partenariat entre France urbaine et Action Logement, le 18/09/2019

• Favoriser les dynamiques territoriales sur le logement et l’emploi via des lieux d’échanges politiques ou techniques ; • accroître la connaissance de l’organisation du groupe Action Logement par des présentations sur des thématiques comme le Plan d’investissement volontaire (PIV), le rôle des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 160646
• Publié le 19/09/2019 à 12:15
©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Loyers de 1948 : modification des prix de base de la valeur locative mensuelle, JO du 19/09/2019

Les prix de base au m2 qui déterminent la valeur locative des locaux d’habitations ou à usage professionnel des locaux dont les loyers sont régis par les dispositions de la loi n° 48-1360 du 01/09/1948 sont modifiés par décret du 17/09/2019, du ministère de la Cohésion des territoires, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 160625
• Publié le 19/09/2019 à 11:32
©  LCA-FFB
Maisons neuves : « Entre 122 000 et 126 000 ventes en 2019 » en secteur diffus (G. Monod, LCA-FFB)

« En 2019, nous prévoyons un marché des maisons neuves en secteur diffus en hausse de 2 % à 5 % par rapport à 2018, entre 122 000 et 126 000 ventes. Mais cette situation exceptionnelle ne durera pas si les règles en matière de crédit immobilier changent et si le PTZ neuf se trouve supprimé en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 160454
• Publié le 18/09/2019 à 15:20
©  Frédéric Bisson
Qualité de l’air : révision de l’indice ATMO en 2020 avec prise en compte des particules PM2,5

• Prendre en compte les particules PM2,5 en complément des polluants PM10, NO2 (dioxyde d’azote), O3 (ozone) et SO2 (dioxyde de soufre) dans l’indice ATMO de qualité de l’air ; • qualifier la qualité de l’air selon 5 couleurs (bleu = bon, vert = moyen, jaune = dégradé, orange = mauvais, rouge …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 160526
• Publié le 18/09/2019 à 14:18
©  ML
19e Conférence des villes : les 4 propositions de France Urbaine sur l’habitat, le 18/09/2019

• Donner la possibilité aux EPCI et Régions de définir les zones d’investissement locatif ; • comptabiliser le quota des 25 % de logements sociaux de la loi SRU au niveau des EPCI ; • mettre en place le bail réel solidaire (BRS) en créant un organisme foncier solidaire (OFS) dans les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 160520
• Publié le 18/09/2019 à 13:12
©  Alexandre Prevot
CPER : le cadrage d’Édouard Philippe sur le périmètre et la méthode, finalisation en automne 2020

« La nouvelle génération de contrats de plan État-Régions s’inscrit dans le nouveau partenariat que le Gouvernement souhaite construire avec les collectivités territoriales. (…) Les CPER prolongent et déclinent la mobilisation nationale pour l’emploi, et la transition écologique et numérique »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Construction
• Article n° 160482
• Publié le 18/09/2019 à 12:17
©  S.C.
Réforme du CITE : les recommandations du CSCEE votées à l’unanimité des membres, le 17/09/2019

« Le CSCEE souligne l’effort de simplification de la réforme du CITE, avec mise en place d’un nouveau dispositif d’aide sous forme de prime combinant le CITE et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’ANAH. Mais il met en garde contre un risque de complexification. Le manque d’articulation avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 160486
• Publié le 18/09/2019 à 11:11
©  D.R.
CITE en prime : « Le compte n’y est toujours pas en attendant le projet révisé » (Jacques Chanut, FFB)

« Le texte du projet de transformation du CITE en prime soulève des questions pour l’avenir. L’idée est bonne. Mais sa concrétisation peine à convaincre. Le compte n’y est pas. Pour la tranche intermédiaire de revenus : 15 € pour une fenêtre, ça ne vaut pas la quincaillerie. Il existe un manque…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 160480
• Publié le 18/09/2019 à 09:30
©  ML
Seqens : vers les « 4 500 agréments par an en rythme de croisière » (Jérôme Bédier, président)

« 4 460 logements ont été agréés en 2018, nous nous dirigeons vers 4 300 en 2019 et visons 4 500 logements agréés en rythme de croisière », déclare Jérôme Bédier, président de Seqens, ESH francilienne du groupe Action Logement, le 16/09/2019 lors de l’inauguration du siège de la société. Seqens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 160417
• Publié le 17/09/2019 à 17:04