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©  D.R.
Immeubles collectifs : détermination individuelle de quantité de chaleur et froid, JO du 10/09/2019

• Préciser les cas pour lesquels il y a impossibilité d’installer des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage pour des raisons techniques ou de rentabilité économique ; • le cadre d’utilisation des méthodes alternatives aux 2 technologies précédemment…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 155680
• Publié le 10/09/2019 à 11:36
©  NG
Exclusif Rénovation énergétique : « Le SPEEH a 3 ans pour faire ses preuves » (Nicolas Garnier, Amorce)

« Les collectivités ne veulent pas être le satellite d’un modèle de rénovation énergétique qui se jouerait entre les professionnels du bâtiment, les téléprospecteurs et l’État pour ce qui est des aides. L’habitat est le cœur de la compétence des collectivités locales. Il faut que les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Essentiels
• Article n° 155389
• Publié le 10/09/2019 à 09:00
©  Ministères sociaux/ DICOM/ Tristan Reynaud/ Sipa Press
Revenu universel d’activité : l’USH demande « une confirmation du financement du non-recours »

L’Union sociale pour l’habitat demande « une confirmation du financement du non-recours » aux prestations sociales, qui devraient être incluses dans le revenu universel d’activité (RUA), indique Marianne Louis, directrice générale de l’USH, le 09/09/2019. Les débats sur le financement du RUA…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 155555
• Publié le 09/09/2019 à 18:35
© Karine S.Bouvatier
Exclusif « La clientèle de bailleurs privés représente 130 000 biens en gestion locative » (C. Fumagalli, Orpi)

« Pour être efficace en matière de rénovation énergétique, nous avons besoin de nous intéresser à une clientèle de bailleurs privés, représentant en France une activité de gestion locative de 130 000 biens. Cette porte d’entrée nous permettra d’apporter plus de crédibilité. L’agent immobilier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 155504
• Publié le 09/09/2019 à 17:08
CGLLS : les membres du comité des aides, JO du 07/09/2019 

Des membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont nommés par un arrêté du ministre de l’Économie et des finances et du ministre chargé de la ville et du logement, publié au Journal officiel le 07/09/2019. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 155612
• Publié le 09/09/2019 à 16:23
©  BB
OPH : Commentry Montmarault Néris Communauté et Moulins Habitat dissous, JO du 08/09/2019

Les 2 offices publics de l’habitat (OPH) Commentry Montmarault Néris Communauté, à Commentry (Allier), et Moulins Habitat, à Moulins (Allier), sont dissous et mis en liquidation, par 2 décrets du 06/09/2019, publiés au Journal Officiel du 08/09/2019. 2 arrêtés (art. 1) désignent la fédération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 155583
• Publié le 09/09/2019 à 13:39
©  Ademe
PACA : AMI sur le développement territorial des EnR&R thermiques, jusqu’au 13/12/2019 (Ademe)

• Déploiement des énergies renouvelables et de récupération thermique (EnR&R) ; • signature d’un contrat de développement territorial (CDT), permettant à un opérateur territorial de mobiliser et coordonner des acteurs du territoire ; • remise des dossiers fixée au 13/12/2019. Tel est l’objet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Énergies
• Article n° 155550
• Publié le 09/09/2019 à 12:44
©  D.R.
Rénovation énergétique des bâtiments : le programme SARE (avec les CEE et FAIRE), JO du 08/09/2019

Le programme Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) des bâtiments est validé par arrêté du 05/09/2019, au Journal Officiel du 08/09/2019, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE) et du déploiement de la marque FAIRE. Il permet « la mise en œuvre d’actions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 155531
• Publié le 09/09/2019 à 12:04
ANRU : Face aux défiances, donner une preuve d’engagement public (Olivier Carré, maire d’Orléans)

L’ANRU a 15 ans. Elle est jeune. Et pourtant que de chemin parcouru. Quand l’Agence a été créée, la défiance régnait. Défiance envers l’État qui n’avait jamais vraiment tenu ses engagements, envers les collectivités dont la parole des élus avait été souvent dévaluée par l’impuissance à agir…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 155522
• Publié le 09/09/2019 à 12:00
©  Pline
Rennes : 63 % de la population propriétaire de son logement dans l’aire urbaine (Audiar)

• 63 % de la population de l’aire urbaine rennaise est propriétaire de son logement (78 % hors Rennes Métropole, 68 % dans les communes de la métropole, 37 % dans la ville-centre) ; • 56 % de logements locatifs dans la ville-centre dont 23 % dans le parc social ; • 57 % des ménages de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 155496
• Publié le 09/09/2019 à 10:00