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©  ANRU
ANRU : modification des modalités de gestion et de contrôle, JO du 08/05/2020

Les modalités de gestion et de contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sont modifiées par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, publié au Journal Officiel du 08/05/2020. En application de l’article 90 de la loi ELAN, le décret soumet l’ANRU aux règles applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 182790
• Publié le 11/05/2020 à 12:18
©  BB
Construction et urbanisme : dérogation au principe de suspension de certains actes, JO du 09/05/2020

• Autorisations de construire de toute installation à caractère industriel relative aux communications électroniques nécessitant la réalisation d’équipements publics exceptionnels ; • permis de construire concernant les constructions, permis d’aménager concernant les travaux, installations et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182754
• Publié le 11/05/2020 à 11:59
©  Samu social de Paris
Expulsions locatives : la trêve hivernale prolongée jusqu’au 10/07/2020

La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10/07/2020, après l’adoption par l’Assemblée nationale (367 voix pour) du projet de loi d’urgence sanitaire, le 08/05/2020. La période a été prolongée une 1e fois jusqu’au 31/05, par une ordonnance du 25/05/2020. « Il s’agit de ne pas baisser la garde…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 182699
• Publié le 11/05/2020 à 09:51
©  FESH
Exclusif « Nous serons vigilants sur la production très sociale » (Valérie Fournier, présidente de la FESH)

Dans le cadre de la reprise de l’activité, « il y aura des enjeux d’investissements mais aussi de mission sociale. Elle sera fortement interpellée dans les 30 mois à venir. Il faudra reprendre activement les attributions et aller vers. Nous serons vigilants sur la production très sociale, dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 182552
• Publié le 11/05/2020 à 09:00
©  D.R.
Déconfinement : circulaire envoyée aux préfets le 06/05, précisée par Édouard Philippe le 07/05/2020

• Organiser la vie quotidienne pour éviter une 2e vague épidémique (due à un relâchement de la vigilance sanitaire) ; • accompagner la reprise de l’activité économique et sociale ; • accompagner les publics les plus fragiles ; • appuyer les opérations de test et de prévention des chaînes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182686
• Publié le 08/05/2020 à 09:00
©  B.B.
Autorisations d’urbanisme : date de reprise des délais fixée au 24/05/2020 par ordonnance

« L’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été présentée le 07/05/2020 en conseil des ministres par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires ; et Julien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182681
• Publié le 07/05/2020 à 18:30
• Mis à jour le08/05/2020 à 08:58
©  D.R.
RE 2020 : décalage de l’entrée en vigueur durant l’été 2021 et nouveau calendrier d’élaboration

L’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 est décalée à l’été 2021, annoncent le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires, le 07/05/2020. Le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la réglementation est adapté pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 182689
• Publié le 07/05/2020 à 17:47
©  UNIS
« Le message de Bercy ne constitue pas une incitation à annuler le paiement de loyer » (C.Tanay, UNIS)

« Nous avons d’abord souligné à Jeanne-Marie Prost (nommée le 23/04/2020 à la mission de médiation sur les loyers des commerçants) que le message gouvernemental ne constitue, en aucun cas, une incitation à annuler le paiement des loyers. Le message étant mal passé, l’UNIS a voulu porter la voix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 182680
• Publié le 07/05/2020 à 16:56
©  Architectes Singuliers et Atelier d'architecture Diana/Urbanistes Alain Marguerit et Bernard Paris
Immobilier : vente de 7 450 logements de Nexity à CDC Habitat pour un montant de 1,234 Md€

« Nexity signe un accord avec CDC Habitat portant sur la vente de 7 450 logements pour un montant de 1,234 Md€ HT. L’accord a fait l’objet d’un engagement ferme de CDH Habitat à fin avril 2020. Ces logements, dans toute la France, concernent aussi bien des logements sociaux qu’intermédiaires ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 182645
• Publié le 07/05/2020 à 15:34
©  D.R.
APL en temps réel : sous-dotation de 642 M€ après les reports successifs en 2019 (Cour des comptes)

« Les reports successifs en 2019 de la réforme de la base ressources des APL ont engendré une sous-dotation de l’action 1 du programme 109 de 642 M€. La sous-dotation a été compensée par un dégel total de la réserve de précaution en fin de gestion, des redéploiements internes et une ouverture…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 182651
• Publié le 07/05/2020 à 14:08