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©  Polylogis
Île-de-France : agrément de la société de coordination DomusNostra, JO du 07/10/2021

La société de coordination DomusNostra est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 07/10/2021. Son siège social est situé à Paris. La société est composée de 2…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 230534
• Publié le 07/10/2021 à 11:20
©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Immobilier d’État : prolongation pour 5 ans du Conseil de l’immobilier de l’État, JO du 07/10/2021

Prolongation du Conseil de l’immobilier de l’État pour une nouvelle période de 5 ans, tel est l’objet du décret n° 2021-1296 du 05/10/2021, publié au Journal Officiel du 07/10/2021, avec entrée en vigueur le 08/10. Le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) a été en 2006, comme organe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 230526
• Publié le 07/10/2021 à 10:50
©  Frédéric Albert
Exclusif Rénovation dans l’ancien : « Primordial de donner un signal fort aux bailleurs » (JM Torrollion, Fnaim)

« Sur le marché de la rénovation, il est primordial de donner un signal fort aux bailleurs d’un point de vue fiscal, en doublant le déficit foncier imputable sur le revenu pour toutes les rénovations faites d’ici à 2028, et d’étendre le dispositif Denormandie dans l’ancien pour maintenir la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 230442
• Publié le 07/10/2021 à 09:00
©  BB
RE 2020 : Coénove dépose une requête devant le Conseil d’État pour « exclusion du biométhane »

L’association d’acteurs de la filière gaz dans le bâtiment Coénove introduit une requête devant le Conseil d’État sur la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) « visant l’annulation du silence sur le biométhane » et demande « un complément pour intégrer le gaz renouvelable dans le texte »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Réglementation & normes, Énergies, …
• Article n° 230472
• Publié le 06/10/2021 à 18:35
©  Twitter @ecouet
Foncier solidaire France : 3e journées du réseau des OFS à Anglet (64), les 03 et 04/11/2021

Les 3e journées des organismes de foncier solidaire sont organisées à Anglet (Pyrénées-Atlantiques) les 03 et 04/11/2021 par le réseau Foncier solidaire France. Les journées s’adressent aux OFS déjà agréés, OFS en cours de constitution et à tous les professionnels et collectivités locales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 230451
• Publié le 06/10/2021 à 17:45
©  D.R.
IFPImm : Olivier Colonna d’Istria (Socfim), président, succède à Philippe Thel, le 06/10/2021

Olivier Colonna d’Istria est président depuis le 06/102021 de l’Institut du financement des professionnels de l’immobilier (IFPImm) après l’assemblée générale du 30/09/2021 et le renouvellement du comité directeur au 01/10/2021. Il succède à Philippe Thel. Olivier Colonna d’Istria est président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 230416
• Publié le 06/10/2021 à 17:00
©  Nicolas Leser/Citallios
Regroupements HLM : 73 % des organismes de logement social concernés ont achevé leur projet (DHUP)

« 73 % des organismes de logement social concernés par la réforme ELAN ont achevé leur regroupement au 15/09/2021 », indique à News Tank Luc-André Jaxel Truer, sous-directeur à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le 29/09/2021. 335 organismes de logement social sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 230389
• Publié le 06/10/2021 à 16:30
©  D.R.
Résilience : 67 communes concernées par le dispositif « Mieux reconstruire après inondation » (JO)

• 18 communes dans le Département des Alpes-Maritimes : Belvédère, La Bollène-Vésubie, Breil-sur-Roya, La Brigue, Clans, Fontan, Ilonse, Lantosque, Malaussène, Rimplas, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Saorge, La Tour, Utelle, Valdeblore, Venanson, Tende. • 49 communes dans le Département…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 230374
• Publié le 06/10/2021 à 12:00
©  D.R.
81e Congrès HLM : l’USH plaide pour davantage de « pérennité » des financements du logement Outre-mer

« J’espère que le rapport sénatorial servira de base à une discussion. Nous allons entrer dans une séquence présidentielle et savons que de nombreux territoires sont courtisés. La question est d’avoir un débat sur ce que nous sommes capables de construire. Pouvons-nous avoir une loi de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 230290
• Publié le 06/10/2021 à 10:35
©  BB
81e Congrès HLM : « Ventes HLM en cohérence avec la politique territoriale de l’habitat » (D. Lartige)

• Garantir la cohérence entre la stratégie des organismes et la politique territoriale de l’habitat (vigilance sur les villes carencées ou peu dotées en logements sociaux) ; • garantir la qualité des logements mis en vente ; • respecter la logique de parcours résidentiels et analyser les profils…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 229655
• Publié le 06/10/2021 à 09:50