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©  Erol Yolal
Urbanisme commercial : mécanisme du moratoire préfectoral pour les centres-villes au JO du 28/07/2019

Le mécanisme de moratoire préfectoral sur les autorisations d’exploitation commerciale (d’une durée maximum de 3 ans, avec prolongation possible de 1 an, prise 6 mois avant le terme de la suspension) en matière d’implantations commerciales en périphérie des centres-villes des villes signataires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 153318
• Publié le 29/07/2019 à 12:21
©  D.R.
Artisanat du bâtiment : « L’optimisme sur l’activité se renforce en juillet 2019 » (source Insee)

« En juillet 2019, l’optimisme des artisans du bâtiment sur les perspectives générales d’activité du secteur se renforce », indique l’Insee dans son enquête trimestrielle sur l’artisanat du bâtiment du 2e trimestre 2019, publiée le 26/07/2019. • Activité passée : « Les artisans du bâtiment sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Rénovation
• Article n° 153236
• Publié le 29/07/2019 à 11:00
©  Twitter @lesoutremer
Logement outre-mer : le CGEDD recommande de « poursuivre la politique d’accession très sociale »

« La mission propose de rompre dans les DOM avec une politique sociale du logement principalement centrée sur le locatif telle que celle pratiquée en métropole, et de poursuivre dans son principe, tout en la réaménageant dans ses modalités, la politique d’accession et d’amélioration très…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 153263
• Publié le 29/07/2019 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Artificialisation des sols : « Nous visons un observatoire à plein régime en 2022 » (P. Lory, DGALN)

« Nous visons un observatoire de l’artificialisation des sols qui tourne à plein régime, avec toutes les données en 2022 », indique à News Tank Pascal Lory, conseiller information géographique et spatiale du Directeur général de l’aménagement du logement et de la Nature au ministère de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 153238
• Publié le 26/07/2019 à 18:36
©  Twitter @ActionLogement
Action Logement : prélèvement de 500 M€ sur la trésorerie en vue du budget 2020

500 M€ seront prélevés de la trésorerie d’Action Logement par l’État dans le cadre du budget 2020, selon le quotidien « Les Échos » le 22/07/2019. Les crédits seront fléchés vers le ministère chargé du Logement, indique une source proche d’Action Logement à News Tank. Au 26/07/2019, l’organisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 153242
• Publié le 26/07/2019 à 17:09
©  D.R.
CITE : les barèmes de la DGEC en vue de « la prime unifiée et du crédit d’impôt forfaitisé » en 2020 

« Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique demandent l’avis des professionnels d’ici au 23/08/2019 et leur soumettent 2 présentations simplifiée et détaillée des futurs envisagés pour la prime unifiée et pour le CITE forfaitisé, en maison individuelle et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 153165
• Publié le 26/07/2019 à 14:32
©  BB
Livrets A et développement durable : 0,63 Md€ de collecte en juin 2019

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de juin 2019 est positive avec +0,63 Md€ pour l’ensemble des réseaux. Sur les 6 premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à + 14,37 Md€ », indique la Caisse des dépôts, le 23/06/2019. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 153218
• Publié le 26/07/2019 à 11:52
©  D.R.
Hébergement d’urgence : « Les municipales sont l’occasion de dupliquer des initiatives » (Éric Pliez)

« Il y a des bonnes pratiques qui peuvent nous inspirer et qui pourraient alimenter les programmes des municipales 2020. Nous essayons de faire évoluer les mentalités des élus qui préfèrent voir arriver dans un immeuble vide un peu d’hébergement, un peu d’activité et un peu d’animation plutôt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 153163
• Publié le 26/07/2019 à 10:39
©  Eiffage Immobilier
Eiffage Immobilier : Étienne Passani directeur général adjoint chargé du développement, le 23/07/2019

« Étienne Passani , directeur depuis 2012 des relations institutionnelles pour la branche construction (métiers de l’aménagement urbain, de la promotion immobilière et de la construction), est nommé directeur général adjoint d’Eiffage Immobilier en charge du développement », indique Eiffage…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 153098
• Publié le 25/07/2019 à 18:24
©  Twitter @sophieprimas
Loi énergie-climat : CMP conclusive autour d’un texte « complexifié » (Anthony Cellier, rapporteur)

La commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi énergie-climat, adopté par l’Assemblée nationale le 28/06/2019 et le Sénat le 19/07/2019, est conclusive, le 25/07/2019. « Nous avons trouvé un bel équilibre et le bon atterrissage sur ce texte, ce qui n’était pas évident au départ…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 153144
• Publié le 25/07/2019 à 17:45