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Le Parlement européen se dote d’une commission spéciale sur la crise du logement

Le Parlement européen approuve la création d’une commission spéciale dédiée à la crise du logement au sein de l’Union européenne, le 18/12/2024. Composée de 33 membres, nommés pour 12 mois à compter de la date de sa réunion constitutive, sa mission sera de « proposer des solutions concrètes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 348750
• Publié le 19/12/2024 à 18:30
© EU
RGE : la France mise en demeure par la Commission européenne pour entrave à la concurrence

La Commission européenne a ouvert une procédure de mise en demeure auprès de la France, le 16/12/2024, au motif que le dispositif RGE (Reconnu garant de l’environnement) n’est pas conforme à la directive sur les services (2006/123/CE). Elle fait suite à la procédure d’infraction engagée contre la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, International, …
• Article n° 348765
• Publié le 19/12/2024 à 18:00
©  D.R.
Mayotte : l’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par le Gouvernement

L’état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois à compter du 19/12/2024, par décret publié au Journal officiel. Il peut être renouvelé par périodes de deux mois. « L’état de calamité naturelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 348678
• Publié le 19/12/2024 à 17:30
©  BB
Transformation de bureaux en logements : « Penser un cadre par voie d’exception » (André Yché)

« La crise de l’immobilier est structurelle, propre au cycle de Kondratiev. Elle résulte, entre autres causes, de l’évolution profonde de la société et de la digitalisation. Il nous faut donc penser dans un cadre différent et pousser à la transformation des bureaux en logements. Il faut sortir de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncières, …
• Article n° 348505
• Publié le 19/12/2024 à 17:00
© D.R
Exclusif Tertiaire : « Nos parcs d’activités sont peu impactés par la crise » (Arnaud Bekaert, Spirit)

« Nos parcs d’activités continuent de générer des résultats solides et stables en 2024, reflétant leur résilience. Ces actifs répondent aux besoins des PME-ETI, dans des segments tels que les services industriels, et sont peu impactés par la crise du tertiaire classique », indique Arnaud Bekaert…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 347964
• Publié le 19/12/2024 à 14:00
© D.R
BTP : 149 décès consécutifs à des accidents du travail en 2023 (-11,3 %) selon l’Assurance maladie

Le nombre de décès consécutifs à un accident du travail dans le secteur du BTP s’élève à 149 en 2023 (soit -11,3 % par rapport à 2022), selon le rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels publié le 13/12/2024. Le BTP est le deuxième secteur en termes de mortalité liée aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Construction
• Article n° 348626
• Publié le 19/12/2024 à 13:00
©  D.R.
ANIL : Stéphane Troussel élu président, succède à Sophie Pantel

Le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel est élu président de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), le 18/12/2024. Il succède à Sophie Pantel qui occupait cette fonction depuis le 09/12/2021. Sophie Pantel qui présidait l’ANIL au titre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 348720
• Publié le 19/12/2024 à 12:15
© D.R
Décarbonation de l’industrie : lancement de l’appel à projets Decarb-Ind pour 2025 

L’Ademe lance l’appel à projets Decarb-Ind pour 2025 dans le cadre du programme France 2030, le 11/12/2024. Son objectif est de soutenir le financement des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels à travers 4 thématiques (Efficacit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Rénovation, …
• Article n° 348544
• Publié le 19/12/2024 à 11:30
©  D.R.
Copropriétés dégradées, QPV en outre-mer : 2 avis favorables rendus par le CNEN le 12/12/2024

Le Conseil national d’évaluation des normes a examiné deux textes portant sur le logement lors de sa séance du 12/12/2024. L’avis du CNEN est favorable, à l’unanimité des membres, sur : ✅ le projet de décret fixant les modalités d’établissement du montant maximal du prix de revente en cas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 348603
• Publié le 19/12/2024 à 10:45
©  Ville de Paris
Hébergement : 250 personnes hébergées d’urgence à la Gaîté Lyrique à Paris

La salle de spectacle de la Gaîté Lyrique annonce fermer ses portes au public et suspendre sa programmation jusqu’à nouvel ordre, le 17/12/2024, conséquence de son occupation depuis le 10/12/2024 par 250 personnes sans solution de logement. Les personnes concernées sont rassemblées dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 348541
• Publié le 19/12/2024 à 09:15