Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 397/1639)

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Habitat indigne, foncier de l’État… : 5 textes examinés par le CNEN, le 28/11/2024 

Parmi les 26 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 28/11/2024, 5 concernent l’aménagement et le logement. ✅ Quatre projets de textes relatifs à la gestion d’immeubles dégradés pour lutter contre l’habitat indigne, notamment via la mise en place de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Logement social, …
• Article n° 346925
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©   Mathieu Delmestre / USH

Logement : l’USH « appelle les responsables politiques à ne pas renoncer à trouver des solutions »

« Si le Premier ministre a remis la démission de son Gouvernement, la crise du logement, quant à elle, persiste. Le Mouvement HLM appelle les responsables politiques à ne pas renoncer à lui trouver des solutions et à organiser les conditions d’un retour à une dynamique positive », déclare l’Union…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 346932
• Publié le
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Réalités, AFC Holding, NG Promotion : les défaillances des promoteurs face à la crise du logement

La crise du logement, marquée par une chute de 42,5 % des autorisations de construire entre septembre 2022 et septembre 2024, met à rude épreuve les promoteurs immobiliers. Plusieurs entreprises du secteur font face à des difficultés majeures, dont sont contrainte d’engager des procédures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 346662
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©  D.R.

Logement social : les plafonds du supplément de loyer de solidarité pour 2025 fixés par arrêté

Les plafonds du supplément de loyer de solidarité applicables en 2025 sont fixés par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel du 05/12/2024. Les plafonds du SLS sont les suivants, par m2 de surface habitable : • 27,35 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 346881
• Publié le
©  D.R.

« Faire du BRS un outil ordinaire des politiques publiques de logement » (Renaud Payre, FSF)

« Nous arrivons à une nouvelle étape de notre plaidoyer : faire du BRS un outil ordinaire des politiques publiques de logement. Nous avons encore beaucoup de pistes à explorer. Nous n’avons pas encore fait le tour des opportunités que présente le BRS », déclare Renaud Payre, président de Foncier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 346480
• Publié le
©  D.R.

Construction de maisons individuelles : suppression de la référence aux revêtements muraux intérieurs

La référence obligatoire aux revêtements muraux intérieurs dans la notice descriptive annexée aux contrats de construction de maisons individuelles est supprimée, par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel du 05/12/2024. Le texte précise par ailleurs que l’inclusion, ou non…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction
• Article n° 346887
• Publié le
© D.R

Logement social : décret sur la TVA réduite et l’exonération de TFPB pour les rénovations lourdes

Les modalités d’application du taux réduit de TVA et de l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour la réalisation de travaux de rénovation lourde de logements locatifs sociaux sont précisées par un décret signé le 04/12/2024, et publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 346867
• Publié le
©  Luis Lujan

Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1 484 expulsions en 2024 (+34 % depuis 2023)

1 484 expulsions ont eu lieu dans des lieux de vie informels en 2024, dont 876 dans le littoral nord, représentant une hausse de 34 % par rapport à l’année 2023, selon le 6ème rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, publié le 05/12/2024. Chaque jour, 297 personnes en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Hébergement & résidence services
• Article n° 346825
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©  Erol Yolal

Censure du Gouvernement Barnier : Valérie Létard, ministre démissionnaire

La motion de censure est votée à l’Assemblée nationale (331 voix pour) le 04/12/2024, en application de l’article 50 de la Constitution. Celle-ci fait suite à l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 346794
• Publié le
©  D.R.

Budget : « Le logement ne peut être considéré comme un bien marchand comme les autres » (CNLE)

« Certaines des réformes en cours et à venir sont susceptibles de détériorer les conditions de vie des personnes modestes et vulnérables, dans leur vie quotidienne ou dans leur accompagnement social. Ces mesures concernent à la fois les politiques de l’emploi, du logement et de la santé, mais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 346793
• Publié le