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Épargne-logement (PEL et CEL) : l’État débloque 35,2 M€ pour sécuriser le paiement des primes

Sécuriser, à hauteur de 35,245 M€, le paiement des primes d’épargne logement versées par l’État lors de la mobilisation de comptes épargne-logement (CEL) ou de la clôture des plans épargne logement (PEL) par les épargnants, c’est l’objet du décret n° 2024-885, co-signé par le Premier ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Parc privé & propriété
• Article n° 336020
• Publié le 02/09/2024 à 12:30
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Exclusif Portabilité des prêts : « Un nouveau député portera cette proposition de loi » (Loïc Cantin, Fnaim)

« Je vous annonce qu’un autre député portera la proposition de loi (PPL) sur la portabilité des prêts », indique Loïc Cantin, président de la Fnaim, à News Tank le 30/08/2024. « Je suis quelqu’un de têtu, le combat continue donc. En effet, le 02/05/2024, Damien Adam, député (Renaissance)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 335918
• Publié le 02/09/2024 à 10:30
©  Erol Yolal
Exclusif « Le logement a été traité budgétairement, mais pas humainement » (Christophe Robert, F. Abbé Pierre)

« Le sujet du logement a été traité techniquement, budgétairement, mais pas humainement », indique Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, à News Tank, à l’occasion des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), le 30/08/2024. « Le logement est malmen…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 335932
• Publié le 02/09/2024 à 08:30
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 30/08/2024

News Tank recense 21 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 30/08/2024. Parmi les marchés recensés : • désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution de deux ilots urbains à Saint-Romain-le-Puy (Loire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 335908
• Publié le 30/08/2024 à 18:29
© D.R
Choc de l’offre : « Ne plus avoir de ministre du Logement est une chance » (Pierre Madec, Sciences Po)

« La chance qu’on a aujourd’hui, c’est de ne plus avoir de ministre du Logement. Cela nous permets d’aborder différemment le choc de l’offre nécessaire au pays », indique Pierre Madec, économiste OFCE-Sciences Po, lors des Entretiens d’Inxauseta à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) le 30/08/2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Politiques publiques, Construction, …
• Article n° 335859
• Publié le 30/08/2024 à 16:00
©  D.R.
Salubrité : le décret sur la hauteur des logements partiellement annulé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État annule une partie du décret du 29/07/2023 définissant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés, par une décision rendue le 29/08/2024, publiée au Journal officiel du 03/09/2024. Sont notamment concernées par cette annulation les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, État & agences d’État, …
• Article n° 335854
• Publié le 30/08/2024 à 14:30
• Mis à jour le03/09/2024 à 09:54
CEE : 3 programmes concernant la rénovation énergétique modifiés par arrêté

Trois programmes de certificats d’économies d’énergie concernant la rénovation énergétique des bâtiments sont modifiées, par arrêté du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publié au Journal officiel du 30/08/2024. L’arrêté modifie les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 335846
• Publié le 30/08/2024 à 13:30
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Centres provisoires d’hébergement : les dotations régionales pour 2024 fixées au Journal officiel

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État ont été fixé par deux arrêtés parus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 335837
• Publié le 30/08/2024 à 12:30
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Habitat mobile et modulable : Christophe Caresche nommé président de Toits Temporaires Urbains

Christophe Caresche est nommé président de Toits Temporaires Urbains (TTU) société créée par la Caisse des Dépôts, le groupe SNCF et ICF Habitat spécialisée dans l’habitat mobile et modulable sur des fonciers temporaires. « TTU est aujourd’hui en phase opérationnelle. J’aurai à cœur d’accompagner…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Renouvellement urbain & politique de la ville, Urbanisme
• Article n° 335715
• Publié le 30/08/2024 à 09:30
©  D.R.
Logement neuf : 30 003 autorisations en juillet 2024, en hausse de 7,1 % par rapport à juin (SDES)

30 003 logements sont autorisés à la construction en juillet 2024, en hausse de 7,1 % par rapport à juin 2024 et en baisse de 22 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire en données CVS-CJO, selon les données publiées par le ministère de la Transition écologique et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Parc privé & propriété
• Article n° 335741
• Publié le 30/08/2024 à 08:30