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Livrets A et développement durable : -0,07 Md€ de collecte et 546,6 Md€ d’encours fin novembre 2023

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois de novembre 2023 est négative avec -0,07 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 21/12/2023. De janvier à novembre 2023, la collecte s’élève en cumulé à 36,9 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310372
• Publié le 22/12/2023 à 12:15
©  Assemblée nationale
PLF 2024 (2e partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 2e partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310284
• Publié le 22/12/2023 à 10:00
©  D.R.
Qualitel : Philippe Estingoy nommé président du Fonds de dotation à partir du 01/01/2024

Philippe Estingoy est nommé président du Fonds de dotation de l’association Qualitel à partir du 01/01/2024, annonce l’organisation le 20/12/2023. Il remplace Chantal Jannet, qui occupait ce poste depuis la création de ce fonds en 2011. Le fonds de dotation de l’association Qualitel a pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 310270
• Publié le 22/12/2023 à 09:15
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Exclusif Icade : « Nous avons reporté la moitié des mises en chantier prévues en 2023 » (Nicolas Joly)

« Chez Icade, la transparence est une valeur clé, même dans les moments difficiles. Nous avons communiqué ouvertement sur les défis rencontrés et, lorsque nécessaire, nous avons renégocié les fonciers. Nous avons ainsi reporté la moitié des mises en chantier prévues pour cette année. Cependant, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310262
• Publié le 22/12/2023 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 24 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/12/2023

News Tank recense 24 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/12/2023. Parmi les marchés recensés : • mission d’assistance à la mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310325
• Publié le 21/12/2023 à 18:30
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Construction et démolition : décret sur l’étude de réversibilité du bâtiment en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution d’un bâtiment, du 18/12/2023 au 08/01/2024. Cette étude a été rendue obligatoire pour tous les bâtiments…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Réglementation & normes
• Article n° 310275
• Publié le 21/12/2023 à 18:00
©  Erol Yolal
Rénovation des logements : quels nouveaux outils pour financer la massification ?

« Cet enjeu de banque ou d’outil de financement de la rénovation est crucial dans la période de crise actuelle », déclare Yannick Borde, président du réseau Procivis, à l’occasion d’une table-ronde intitulée “Politiques publiques, rénovation et financement ”, organisée par L’ESPI, le Pôle Léonard…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 308978
• Publié le 21/12/2023 à 17:00
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Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs défini par décret

Définir les compétences et les conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 21/12/2023. Cet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 310266
• Publié le 21/12/2023 à 16:00
• Mis à jour le30/04/2025 à 16:31
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PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures retenues après le 49-3 en nouvelle lecture

La Première ministre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption définitive de la 1ère partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 309970
• Publié le 21/12/2023 à 14:00
Logement : actualisation du calcul des aides personnelles au logement (APL) pour 2024

Revaloriser les paramètres de ressources des bénéficiaires APL pour 2024, tel est l’objet de l’arrêté du 15/12/2023 publié au Journal officiel, le 21/12/2023. Dans le détail l’arrêté, qui modifie un arrêté du 27/09/2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310231
• Publié le 21/12/2023 à 13:30