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Contentieux Airbnb : l’usage d’habitation du local doit être prouvé au 01/01/1970 (Cour de cassation)

La seule mention, sur une déclaration foncière de modèle “H2” remplie postérieurement au 01/01/1970, d’une occupation d’un local par son propriétaire, ne permet pas d’en établir l’usage à cette date ni de le faire présumer, en sorte qu’elle est inopérante pour prouver qu’il était affecté, à cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 299649
• Publié le 12/09/2023 à 11:45
©  Fondation Abbé Pierre
F. Abbé Pierre : « Exception juridique et précarité résidentielle dans les résidences universitaires »

La Fondation Abbé Pierre et des étudiants de l’Université Paris 1 publie une étude (90 pages) sur les expulsions des étudiants de résidences universitaires du Crous. « L’enquête démontre que l’expulsion ne concerne pas tous les profils d’étudiants et qu’elle n’est pas sans effet sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 299640
• Publié le 12/09/2023 à 10:50
© D.R
Résidences Crous : « 87 % des requêtes au TA se soldent par une expulsion » (Fondation Abbé Pierre)

La Fondation Abbé Pierre indique que, sur 221 requêtes du Crous à des fins d’expulsion d’étudiants examinées entre janvier 2022 et février 2023, les tribunaux administratifs ont prononcé l’expulsion de 193 résidents (soit 87 %) dont 127 sans délai (soit 57 %), d’après l’enquête…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 299572
• Publié le 12/09/2023 à 10:45
© D.R
FPI Île-de-France : Bruno Halluin et Julien Pemezec élus co-présidents

Bruno Halluin et Julien Pemezec sont élus co-présidents de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) d’Île-de-France, à l’unanimité, le 11/09/2023. Ils succèdent à Marc Villand.  Bruno Halluin est diplômé de l’INPG de Grenoble. Il a été directeur général de Baticonseil Immobilier puis de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 299638
• Publié le 12/09/2023 à 10:00
©  Google Maps
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09 au 11/09/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et 8 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 09 au 11/09/2023. Parmi les 19 avis recensés : Accompagnement démarche de certification ECU (Environnement Carbone Usage) pour un volume d’environ…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 299603
• Publié le 11/09/2023 à 18:30
©  Anru - Georges Rioual
QPV : retour sur 20 opérations de transformation d’écoles dans le cadre des programmes Anru

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) revient sur les opérations de 20 écoles « transformées au service de la réussite éducative, dans le cadre des programmes de l’Anru sur l’ensemble du territoire français » à l’occasion des 20 ans de l’agence, dans un document publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 299558
• Publié le 11/09/2023 à 16:00
©  StefPolette
Villeurbanne : 4 missions du GIE “La Ville autrement” pour le renouvellement urbain

• Outil de mutualisation des compétences ; • Partage des idées ; • Ingénierie de projets à vocation de démonstrateur ; • Facilitateur pour sanctuariser du foncier. Telles sont les quatre principales missions du GIE La Ville autrement composé de cinq acteurs du logement et de l’urbanisme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 299345
• Publié le 11/09/2023 à 14:00
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Logement social : le calendrier d’application de la réforme des normes comptables précisé par la DHUP

Préciser le calendrier de mise en œuvre de la réforme des normes comptables, c’est l’objet du courrier envoyé par la DHUP aux directions des fédérations HLM, le 24/07/2023. Les principales étapes de travail fixées par la DHUP sont les suivantes : • Octobre 2023 - juillet 2024 : travaux de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 299548
• Publié le 11/09/2023 à 13:15
© D.R
Jean-Paul Serrato élu président de la CNCEF Immobilier

Jean-Paul Serrato est élu président de la CNCEF Immobilier, association professionnelle des experts de l’immobilier patrimonial, le 07/09/2023. Il succède à Didier Kling.  Diplômé d’HEC, Jean-Paul Serrato a intégré le Crédit Mutuel de 1999 à 2006. En octobre 2006, il devient directeur d’Océanis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 299412
• Publié le 11/09/2023 à 11:30
©  D.R.
CSTB : appel à manifestation d’intérêt pour le développement de solutions innovantes de rénovation

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des professionnels de la rénovation de maisons individuelles, dans le cadre du programme CEE Profeel ‘Restore’, le 07/09/2023. Objectif : soutenir, par un accompagnement technique et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation, Construction
• Article n° 299406
• Publié le 11/09/2023 à 10:00