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PLF 2024 (1ère partie) : 49-3 déclenché en nouvelle lecture à l’Assemblée, après le désaccord en CMP

La Première ministre, Élisabeth Borne engage la responsabilité du Gouvernement et déclenche l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l’adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 sans vote à l’Assemblée nationale, lors de la nouvelle lecture le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 309534
• Publié le 15/12/2023 à 08:30
©  JonathanRieder (Pixabay)
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/12/2023

News Tank recense 12 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/12/2023. Parmi les 12 avis recensés : • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la Restauration de la façade orientale de l’église Notre Dame, pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 309600
• Publié le 14/12/2023 à 18:45
©  D.R.
Accession : revalorisation des plafonds de ressources déterminant l’accès au PSLA

Revaloriser les plafonds de ressources déterminant l’éligibilité au prêt social de location-accession (PSLA) par alignement avec ceux du PLS accession, tel est l’objet de l’arrêté du 11/12/2023, pris par Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Thomas Cazenave et Patrice Vergriete, et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 309495
• Publié le 14/12/2023 à 18:30
©  D.R.
« La future loi Logement a vocation à aller au-delà des questions de décentralisation » (P. Vergriete)

« La loi Logement sur laquelle nous travaillons portera sur la décentralisation de la politique du logement, mais pas que. Elle vise aussi à réformer les outils nationaux de la politique du logement. Je pense par exemple mettre sur la table la question du modèle économique de la production du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 309559
• Publié le 14/12/2023 à 18:05
© D.R
Construction : décret fixant les modalités de réalisation des attestations de travaux

Définir le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et d’accessibilité, tel est l’objet du décret n° 2023-1175 publié au Journal officiel, le 14/12/2023. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Construction, Logement social, …
• Article n° 309511
• Publié le 14/12/2023 à 17:00
© D.R
Logement et Habitat : les 3 lauréats des Grands Prix Simi 2023

Le Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi) a dévoilé les trois lauréats des Grands Prix Simi Habitat & Logement le 13/12/2023 à Paris. • Sky & Garden par les promoteurs Icade et BPD Marignan et Maison Edouard François à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en tant que Grands Prix…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 309463
• Publié le 14/12/2023 à 16:15
© D.R
Logement social : Patrice Vergriete confirme les modalités du dispositif « Seconde vie »

« Conformément aux termes de l’accord signé par Patrice Vergriete avec le mouvement HLM au congrès de Nantes le 05/10/2023, le dispositif sera ouvert aux logements présentant une étiquette énergétique E, F ou G avant travaux », indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 309465
• Publié le 14/12/2023 à 12:00
© D.R
Exclusif Rénovation : « Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus proactifs » (H. Le Gall, Adil 75 et 94)

« Concernant les travaux en copropriété, nous assistons à un changement de dynamique. Les propriétaires bailleurs, soumis aux contraintes légales pour éviter que leurs logements ne soient déclarés non décents, adoptent désormais une attitude proactive. Ils manifestent parfois une volonté affirmée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Parc privé & propriété, …
• Article n° 309418
• Publié le 14/12/2023 à 08:30
©  Issy-les-Moulineaux
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/12/2023

News Tank recense 13 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/12/2023. Parmi les avis recensés : • des travaux de construction de 51 logements locatifs sociaux collectifs « Le Vasco » dans la ZAC Est rive…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 309438
• Publié le 13/12/2023 à 18:15
© FFB
Logement : 2024 marquera l’entrée en récession du bâtiment selon la FFB

« 2024 marquera l’entrée en récession du bâtiment, avec un recul de 5,5 % du chiffre d’affaires en volume, tiré vers le bas par la chute de 14,6 % du neuf. Plus précisément, l’activité en logement neuf plongera de 21,3 %, pénalisée par la poursuite de l’effondrement des ouvertures de chantier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 309401
• Publié le 13/12/2023 à 17:30