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Loi Copropriétés, barêmes RLS, APL, audit énergétique… 8 textes adoptés par le CNH le 30/11/2023

Réuni en séance plénière, le Conseil national de l’habitat, présidé par Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes, a adopté huit projets de textes (une rectification du projet de loi Copropriétés, 6 projets d’arrêtés et un projet de décret) le 30/11/2023. Il s’agit de : • Un projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 308169
• Publié le 04/12/2023 à 10:00
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Marchés publics : 35 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 01/12/2023

News Tank recense 35 avis de marchés et 3 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 01/12/2023. Parmi les 35 avis recensés : • Évaluation des mécanismes d’aide à la rénovation énergétique des logements privés sur le territoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 308204
• Publié le 01/12/2023 à 18:30
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Logement : taux d’évolution des dépenses de gestion du FNAVDL fixé à +0,19 % en 2023

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) est fixé pour l’année 2023 à 0,19 % du montant des astreintes qu’il a encaissées sur l’année 2022, d’après l’arrêté pris le 17/11/2023 par Christophe Béchu, ministre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 308160
• Publié le 01/12/2023 à 17:30
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Activité immobilière : focus sur 5 livraisons et commercialisations en novembre 2023

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur cinq livraisons et commercialisations en novembre 2023. • GSE livre une plateforme logistique occupée par LVMH à Shanghai (Chine) ; • livraison d’un pôle tertiaire à Villers-lès-Nancy…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 308091
• Publié le 01/12/2023 à 16:45
©  Mathieu De Vlieger
Logement étudiant : signature d’un accord national pour la création de 35 000 logements d’ici à 2027

Un accord national sera signé d’ici la fin de l’année 2023 entre les collectivités locales, France universités, les Crous, l’Union sociale pour l’habitat, les bailleurs, les promoteurs et la Banque des territoires, afin de mobiliser le foncier disponible pour atteindre l’objectif annoncé par la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 308139
• Publié le 01/12/2023 à 16:00
© D.R
Régénération urbaine : lancement d’un véhicule de portage foncier par Nexity et Carrefour

Nexity et Carrefour lance ”Villes et commerces”, un véhicule de portage foncier, le 30/11/2023 dans le cadre du partenariat signé en juillet 2023 entre les deux structures pour la revalorisation de 76 sites via des opérations de mixité urbaine sur l’ensemble du territoire français.  Ce…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Promoteurs immobiliers, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 308123
• Publié le 01/12/2023 à 15:15
©  D.R.
Meublés touristiques : la PPL d’Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz adoptée en commission à l’Assemblée

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz et soutenue par les groupes Renaissance, Socialistes et une partie du groupe Horizons, est adoptée en commission des affaires économiques (saisie au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 307896
• Publié le 01/12/2023 à 08:30
©  Ville de Porto-Vecchio
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 30/11/2023

News Tank recense 12 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 30/11/2023. Parmi les 12 avis recensés : • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une résidence habitat jeunes (RHJ) de 25 logements en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 308066
• Publié le 30/11/2023 à 18:29
© D.R
Ordre national du mérite : 105 personnalités du logement et de l’aménagement promues ou nommées

Saïd Ahamada, Philippe Augier, Bruno Beschizza, Roselyne Conan, Nathalie Motsch, Olivier Rigault, Laurent Carrié, Marc Chappuis, Stéphanie Von Euw, Olivier Kremer… Ce sont quelques-un(e)s des 105 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités élevées dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 307997
• Publié le 30/11/2023 à 17:30
©  Claire Guidi
USH : Claire Guidi nommée présidente du Conseil social

Claire Guidi est nommée présidente du Conseil sociale de l’Union sociale pour l’habitat, indique l’USH sur X (ex-Twitter) le 29/11/2023. Elle remplace Bruno Lailheugue, qui a exercé cette fonction en tant que membre de l’AMF. Claire Guidi est actuellement chargée de mission auprès du président…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 308020
• Publié le 30/11/2023 à 16:30