Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 622/1637)

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PLF 2024 (1ère partie) : les principales mesures adoptées par amendement au Sénat

Le Sénat a adopté, avec modifications, la première partie (volet recettes) du PLF 2024 en première lecture, le 30/11/2023. Les principales mesures adoptées sont : • Suppression des avantages fiscaux sur les PEL et CEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 ; • Allongement de deux ans de la durée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 307500
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Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/12/2023

News Tank recense 16 avis de marchés et 2 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/12/2023. Parmi les 16 avis recensés : • les travaux de réhabilitation de 6 logements collectifs à Saint-Etienne pour Loire Habitat ; • la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 308533
• Publié le
©  Erol Yolal

Logement social : 6 % de passoires thermiques dans le parc social avec le nouveau DPE (Ancols)

« La part du parc social considérée comme passoire thermique, selon le nouveau mode de calcul du DPE en vigueur depuis le 01/07/2021, a fait l’objet d’une première estimation : elle est évaluée à 6 % », indique l’Ancols, dans la première édition de son Tableau de bord des performances énergétiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 308449
• Publié le
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Deux nominations à la commission chargée de formuler les avis techniques

Alexandre Potier et Stéphanie Tucoulet sont nommés membres de la commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT), en tant que représentants de l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 308473
• Publié le
©  Banque de France

Crédit à l’habitat : 9,2 Md€ en octobre 2023, encours stable (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 9,2 Md€ à la fin octobre 2023 (9,2 Md€ également en septembre 2023), avec un taux moyen effectif (hors assurance et frais) à 3,45 % (contre 3,38 % en septembre 2023), c’est le principal constat mené par la Banque de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 308482
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Logement : « Associer l’encadrement des loyers à un objectif minimal de production »(Patrice Vergriete)

« La loi sur le logement que nous allons tenter de faire adopter en conseil des ministres au printemps 2024 va complètement changer les règles du jeu » indique Patrice Vergriete, ministre du Logement, lors d’un échange avec Loïc Cantin, président de la Fnaim, lors du congrès annuel de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 308462
• Publié le
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Crédit immobilier : le HCSF apporte trois ajustements techniques aux normes de production

« Conformément à son intention annoncée lors de la séance précédente, le Haut Conseil a décidé d’apporter trois ajustements techniques à la norme, prenant acte de certaines difficultés opérationnelles dans l’utilisation des dérogations et de la dynamique du marché, dans le respect des exigences de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 308361
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© D.R

Promotion : sept lauréats du challenge de l’habitat innovant 2023 par le Pôle Habitat FFB

Le Pôle Habitat Fédération Française du Bâtiment a dévoilé les sept lauréats de son challenge de l’habitat innovant 2023 à l’issue de son séminaire technique annuel le 29/11/2023 à Barcelone.  Cette année, 19 adhérents ont participé pour « illustrer la capacité des acteurs de la maîtrise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers
• Article n° 308374
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© D.R

DPE : les logements classés G et F sont vendus 5,9 % moins chers que les D, selon la Fnaim

« Sur 460 000 transactions observées en 2022, on constate que l’impact du DPE sur les prix des logements est de -5,9 % pour les logements classés G ou F (-3,9 % pour les appartements et -8,3 % pour les maisons) par rapport aux logements anciens classés D », indique Emmanuel Perray, directeur des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Rénovation, Essentiels
• Article n° 308337
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©  Ville de Paris

Meublés de tourisme : 34 élus de France urbaine souhaitent renforcer les régulations locales

« L’extension récente de la liste des communes sous tension permet de renforcer les outils fiscaux de régulation et étend le champ géographique des contentieux. Les Jeux olympiques pourraient inciter à de nouveaux reports de mesures de régulation plus fortes. Les communes et intercommunalités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 308309
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