Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 625/1637)

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©  Pierre Gleizes/REA

Adoption de la PPL pour « bâtir la société du bien vieillir en France » en 1ère lecture à l’Assemblée

La proposition de loi « Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 23/11/2023. Elle avait été déposée par Aurore Bergé le 15/12/2022, et le Gouvernement avait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 307897
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©  D.R.

Logement social : accord sur une convention collective relative aux OPH

La Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO) signent accord de convergence pour créer une nouvelle Convention collective nationale (CCN) des organismes publics et coopératifs de l’habitat social, commune à la FOPH et aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 307823
• Publié le
© D.R

Groupe Lamotte : Laurent Vinolas directeur promotion Île-de-France

Laurent Vinolas est nommé directeur promotion Île-de-France du Groupe Lamotte le 29/11/2023.  Diplômé de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville, Laurent Vinolas a passé plus de 14 ans chez Nexity (de 1999 à 2001 et de 2006 à 2018) où il a notamment été directeur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 307783
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© D.R

Production de logements : AMI national pour accélérer 20 opérations d’aménagement jusqu’au 15/01/2024

Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, adresse une circulaire sur l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Territoires engagés pour le logement » aux préfets de région le 21/11/2023. Objectif : sélectionner, d’ici au 15/01/2024, une vingtaine d’opérations d’aménagement en zones…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 307860
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©  EPFA Guyane

Marchés publics : 15 avis sur l’habitat, l’immobilier et l’aménagement, publiés le 29/11/2023

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 29/11/2023. Parmi les 15 avis recensés : • coordination SPS pour la construction de 25 logements individuels à Limoux (Aude) pour Aude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 307855
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©  D.R.

Performance énergétique : projet de décret sur le contenu de l’audit énergétique en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret modifiant le contenu de l’audit énergétique, à partir du 27/11/2023. Cet audit est obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 307842
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©  Luis Lujan

Observatoire des expulsions  : 1 111 expulsions de lieux de vie informels en France en 2023

1 111 interventions d’expulsion ont été opérées sur le territoire national, dont 729 pour le littoral nord (territoire de Calais et de la Grande-Synthe) entre novembre 2022 et novembre 2023, selon le rapport 2023 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels (squats, bidonvilles et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 307803
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©  D.R.

Fonds national des aides à la pierre (Fnap) : Damien Botteghi et Ulric de la Batut nommés au CA

Damien Botteghi et Ulric de la Batut sont nommés au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), par deux arrêtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, pris les 11 et 18/11/2023, et publiés au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 307781
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©  ANAH

Outre-mer et ménages intermédiaires : les plafonds de ressources de l’Anah mis à jour par arrêté

Le ministère de la Transition écologique de la cohésion des territoires publie un arrêté relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), au Journal officiel du 29/11/2023. Ce texte vise à apporter trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 307816
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©  D.R.

CEE : nouvelle fiche d’opération standardisée pour financer des thermostats programmables en 2024

Inciter à doter toutes les pièces chauffées des logements d’un thermostats capable de mettre en place une programmation horaire en créant une fiche d’opération standardisée propre permettant l’obtention de certificats d’économies d’énergies (CEE), tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Rénovation
• Article n° 307785
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