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Territorialiser la politique du logement : « Entre décentralisation et cogestion » (D. Valence, député)

« La crise du logement que connaît actuellement notre pays, à laquelle s’ajoutent les enjeux de la transition écologique, impose une territorialisation de l’action publique en faveur du secteur. Ce mouvement peut, sous certaines conditions, prendre la forme d’une véritable décentralisation, mais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 303059
• Publié le 13/10/2023 à 14:00
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Sénat : adoption de la proposition de loi sur les attributions de logements sociaux en 1ère lecture

Le Sénat adopte la proposition de loi (PPL) visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux en première lecture le 10/10/2023. Ce texte avait été déposé par Sophie Primas (LR) le 04/04/2023. Il vise à modifier l’article L. 441-2 du code de la construction et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 302844
• Publié le 13/10/2023 à 08:30
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Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et deux résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2023. Parmi les 19 avis recensés : • appui à la création d’une foncière de revitalisation pour Terre d’Opale Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302991
• Publié le 12/10/2023 à 18:30
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47 % des propriétaires ont fait des travaux de rénovation énergétique depuis 2018 (Qualitel)

« 47 % des propriétaires français ont réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, au cours des cinq dernières années », d’après le baromètre ‘Le logement, grand témoin des nouveaux modes de vie des Français’ publié par l’association Qualitel le 12/10/2023. Le baromètre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 302950
• Publié le 12/10/2023 à 17:45
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Sobriété énergétique : les aides CEE seront renforcées pour les thermostats à partir de décembre 2023

« Pour permettre aux ménages d’avoir la bonne température, au bon endroit, au bon moment, je vous annonce le lancement d’un plan thermostat autour d’une mobilisation conjointe de l’État, des fournisseurs d’énergie et des enseignes de bricolage », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 302974
• Publié le 12/10/2023 à 16:15
© D.R
« Imaginer des rénovations 100 % prises en charges pour les ménages très modestes » (Patrice Vergriete)

« Concrètement, les aides de l’État seront renforcées à partir du 01/01/2024. Elles pourront aller jusqu’à 90 % du coût des travaux pour les ménages très modestes. Sur ce point, je pense que les collectivités locales doivent pouvoir prendre en charge le reste à payer (les 10 % restants pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 302967
• Publié le 12/10/2023 à 15:30
©  D.R.
CGLLS : Amélie Renaud et Ulric De La Batut nommés au conseil d’administration

Amélie Renaud et Ulric De La Batut sont nommés au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, respectivement en qualité de représentants du ministre du Logement et du ministre du Budget, par un arrêté du 03/10/2023 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 302940
• Publié le 12/10/2023 à 14:45
© Sénat
« Nous allons étendre les ménages éligibles au BRS dans les prochaines semaines » (Dominique Faure)

« Le Gouvernement souhaite dynamiser le bail réel solidaire (BRS). Pour ce faire nous allons étendre, par arrêté, les ménages éligibles au BRS dans les prochaines semaines », déclare Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, lors d’un débat au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 302912
• Publié le 12/10/2023 à 14:00
©  D.R.
Rénovation énergétique : évolution du label BBC Rénovation à compter du 01/01/2024

Faire évoluer le contenu et les conditions d’attribution du label BBC Rénovation relatif aux bâtiments à usage résidentiel à compter du 01/01/2024, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal officiel du 12/10/2023. Ce texte met à jour l’arrêté datant de 2009, qui précise le contenu et les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 302905
• Publié le 12/10/2023 à 12:30
© Gouv
Rénovation globale, pompe à chaleur, monogestes… : les évolutions de MaPrimeRénov’ au 01/01/2024 

« Afin d’atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 et 2050 et d’améliorer la qualité de vie des citoyens 200 000 rénovations thermiques devront être réalisées dès 2024 ainsi MaPrimeRénov’ va évoluer pour continuer l’effort de décarbonation des logements et pour accélérer les rénovations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 302880
• Publié le 12/10/2023 à 11:00