Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 615/1639)

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Exclusif Construction : « Nous sommes actifs sur toute la chaîne de valeur » (J. Matillon, Bureau Veritas)

« Nous sommes actifs sur toute la chaîne de valeur de la construction et l’année dernière, nous avons mené par exemple une intervention similaire portant sur la transformation de locaux tertiaires en habitations. En collaboration avec un bureau d’études, nous avons élaboré un cahier des charges…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Entreprises, …
• Article n° 309835
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Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 16 au 18/01/2023

News Tank recense 37 avis et 12 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 16 au 18/01/2023. Parmi les 37 avis recensés : • étude pré-opérationnelle de programme d’intérêt général pour l’amélioration du parc d’habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 309902
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©  Soliha

Rénovation énergétique : nouvelles obligations pour l’accompagnement des ménages en 2024

Les ministères de la Transition énergétique et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publient un arrêté modifiant la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), au Journal officiel du 16/12/2023. Cet arrêté prévoit de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 309825
• Publié le
©  D.R.

Conseil national de l’habitat : nouvelle composition et nouveau fonctionnement pour 2024-2027

Les instances du Conseil national de l’habitat (CNH) sont modifiées pour la période 2024-2027, par un arrêté et un décret du 15/12/2023, publiés au Journal officiel le 17/12/2023. Parmi les principaux changements de gouvernance, le décret ajoute à la liste des membres un représentant des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 309811
• Publié le
©  Banque de France

Plan d’épargne-logement (PEL) : avis sur le taux d’intérêt à 2,25 % au 01/01/2024, JO du 15/12/2023

Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des plans d’épargne-logement (PEL) est fixé à compter du 01/01/2024 à 2,25 %, selon l’avis relatif au taux d’intérêt du plan d’épargne-logement, publié au Journal Officiel du 15/12/2023. L’avis s’appuie sur l’arrêté du 27/01/2021 relatif aux taux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 309894
• Publié le
©  D.R.

Comptabilité des organismes HLM : arrêté d’actualisation de l’instruction comptable publié au JO

Actualiser les documents annuels et les états financiers applicables aux organismes HLM et aux SEM agréés de logement social, tel est l’objet de l’arrêté du 08/12/2023 modifiant l’arrêté du 07/10/2015 homologuant l’instruction comptable applicable à ces organismes et l’arrêté du 07/10/2015 fixant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 309823
• Publié le
©  La Poste & EDF

EDF - La Poste : partenariat de 400 M€ pour la rénovation du parc immobilier postal d’ici à 2030

Réduire de 20 % les consommations énergétiques et de 35 % les émissions de CO2 du parc immobilier postal (10 000 bâtiments représentant 6 millions de m2) d’ici à 2030, tel est l’objet du partenariat stratégique signé par le groupe EDF et le groupe La Poste, le 12/12/2023. Le partenariat, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 309862
• Publié le
©  D.R.

Parc social : publication de l’arrêté fixant les plafonds de loyer et de SLS pour 2024

Les plafonds du montant cumulé du loyer et du supplément de loyer de solidarité des logements sociaux pour 2024 sont fixés par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, publié au Journal Officiel, le 18/12/2023. Le montant évolue en fonction de la variation annuelle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 309838
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©  D.R.

Logement : « L’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier » (CPO)

« L’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut suffire à lui seul à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti », telle est le principal constat du effectué par le Conseil des prélèvements obligatoires, institution associée à la Cour des comptes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 309782
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©   Mathieu Delmestre

CGLSS : nomination de Camille Régis (Fapil) au conseil d’administration

Camille Régis, déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil), est nommée membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLSS), par arrêté du 04/12/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 309808
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