Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 612/1640)

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MaPrimeAdapt' : évolution du champ de compétences de l’Anah en vue du lancement au 01/01/2024

Un décret visant à étendre le champ de compétences de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vue du lancement au 01/01/2024 de l’aide MaPrimeAdapt’ est paru au Journal officiel le 27/12/2023.  Parmi ses principales dispositions, le décret :  • étend les compétence de l’Anah aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310540
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Légion d’honneur : 42 personnalités du logement et de l’aménagement promues ou nommées

Jean-Louis Borloo, Brigitte Bariol-Mathais, Éric Lombard, Bruno Cavagné, Sébastien Maire, Marc Abadie… Ce sont quelques-un(e)s des 42 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités nommées ou promues dans l’ordre national de la Légion d’honneur par décrets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 310702
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Crédits immobiliers : conditions assouplies pour les prêts à la rénovation et les prêts relais (HCSF)

La décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à l’issue de sa 39e séance du 04/12/2023 relative aux modifications des conditions d’octroi de crédits immobiliers est publiée au Journal officiel du 24/12/2023.  Les modifications adoptées sont les suivantes :  • Lorsque le coût des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310504
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Fonds de garantie à l’habitat social : les conventions entre les DROM et la SGFGAS approuvées au JO

Les conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) sont approuvées, par un arrêté publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310558
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Agence nationale de l’habitat : Valérie Mancret-Taylor renouvelée en tant que directrice générale

Le mandat de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 08/01/2024 par arrêté publié au Journal officiel du 24/12/2023.  Valérie Mancret-Taylor occupe le poste depuis janvier 2018. Elle a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310499
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Loi de finances pour 2024 : ce que contient le texte promulgué le 29/12/2023

La loi de finances (PLF) pour 2024 est promulguée le 29/12/2023. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 21/12/2023, après un ultime 49-3. Au total, le texte prévoit d’ouvrir 586,6 Md€ d’autorisations d’engagement (AE) et 582 Md€ de crédits de paiement (CP) au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 310385
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Logements sociaux : actualisation des plafonds de ressources pour l’attribution de LLS en 2024

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux sont définis par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 26/12/2023. Ces plafonds de ressources sont applicables à partir du 01/01/2024. Ils sont définis en fonction du type de logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310500
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Exclusif Brest Métropole : « Décentralisation ? Nous ressentons plutôt la tendance inverse » (Tifenn Quiguer)

« Le Gouvernement a souhaité s’engager dans un processus de décentralisation de la politique du logement. Pourtant nous ressentons plutôt une tendance inverse. Dès l’adoption du statut de métropole, acquis de longue lutte, nous avons officiellement reçu le DALO. Pourtant, aujourd’hui l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310332
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Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 22/12/2023

News Tank recense 16 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/12/2023. Parmi les 16 marchés recensés : • création d’un lotissement communal, pour la ville de Névache (Hautes-Alpes) ; • construction de 28…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310458
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News Tank Cities : Bonnes fêtes de fin d’année ! La rédaction de retour le 02/01/2024

Chères abonnées, chers abonnés, L’équipe de News Tank Cities vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et une bonne année 2024 un peu en avance ! Nos journalistes prennent leurs quartiers d’hiver du 25/12/2023 au 01/01/2024. La rédaction sera de retour le mardi 02/012024 pour une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310434
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